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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Active
- SIREN
- 185 703 014 185703014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 185 703 014 00018 18570301400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR30185703014 FR30185703014
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RTE DE LESSY, 57160 ROZERIEULLES RTE DE LESSY, 57160 ROZERIEULLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- Noms commerciaux
- AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité d'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
33 sociétés exercent la même activité que AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE dans le 57.
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- Émis le 19 avril 2022
- Destruction règlementaire d'archives publiques
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Réalisation de prélèvements de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines, et l'eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse - 2022-2025 - 21MA32022
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 09 mars 2022
- Réalisation de prélèvements de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines, et l'eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse - 2022-2025 - 21MA32021
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2022
- Expertise technique des dispositifs dautosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2021
- Evaluation des contrats eau et climat
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- Evaluation des contrats "eau et climat"
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2021
- Mission de maîtrise d'œuvre - Evolution du système de sécurité incendie de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 16 novembre 2021
- Refonte du site Internet des agences de l'eau
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Mise en place d'une ombrière photovoltaïque, rénovation de toiture et mise en place de panneaux photovoltaïque en toiture
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 05 octobre 2021
- Etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 22 septembre 2021
- Fourniture et pose dun groupe deau glacée de 120 kw, - en toiture du Bâtiment Moselle -
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 22 septembre 2021
- Fourniture et pose d'un groupe d'eau glacée de 120 kw, - en toiture du Bâtiment Moselle -
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- Émis le 20 septembre 2021
- Organisation de la cérémonie des Trophées de l'eau 2021.
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 13 septembre 2021
- Prestations de couvertures écrites de réunions diverses organisées par l'agence de l'eau Rhin-Meuse -
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 10 septembre 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre de la mise en place d'une ombrière photovoltaïque, rénovation de toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre de la mise en place dune ombrière photovoltaïque, rénovation de toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 24 août 2021
- Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et analyse de leur contamination chimique dans le cadre du programme de surveillance du bassin Rhin-Meuse
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- Émis le 24 août 2021
- Réfection des toitures des bâtiments Moselle et Longeau et de la couverture des garages à l'arrière du bâtiment Sarre.
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- Prestations de conseils juridiques et représentation devant les juridictions administratives - Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement, aménagement, urbanisme et agriculture
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2021
- Prestations de conseils juridiques et représentation devant les juridictions administratives - Conseil et représentation juridique en droit public
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2021
- Evolution du système de supervision de la gestion thermique et hygrométrique de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, NOVAPRO 32 DE SAUTER vers la solution SAUTER VISION CENTER
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de réfection complète de la toiture de 2 bâtiments et dun ensemble de 8 garages . - - Coordination SPS
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- Émis le 09 juillet 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de réfection complète de la toiture de 2 bâtiments et d'un ensemble de 8 garages . - - Coordination SPS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 juillet 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de réfection complète de la toiture de 2 bâtiments et dun ensemble de 8 garages . - - Contrôle technique
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- Émis le 09 juillet 2021
- Marché alloti de bureau de contrôle et de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de réfection complète de la toiture de 2 bâtiments et d'un ensemble de 8 garages . - - Contrôle technique
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 11 juin 2021
- Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2021
- Equipements audiovisuels - de la salle du Conseil de lAgence de leau Rhin-Meuse
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- Émis le 26 mai 2021
- Accompagnement de l'agence de l'eau Rhin-Meuse dans le traitement des agents en souffrance
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- Émis le 03 mai 2021
- Renforcement de la stratégie de lagence de leau Rhin-Meuse pour le soutien des systèmes herbagers favorables à la biodiversité et à la ressource en eau
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Renforcement de la stratégie de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour le soutien des systèmes herbagers favorables à la biodiversité et à la ressource en eau
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour le traitement des retours des consultations sur les projets de plan de gestion des eaux (SDAGE) et plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse. - Exploitation des donn
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 09 mars 2021
- Réalisation d'une signalétique intérieure-extérieure - Eco-site de l'Agence de l'eau Rhin-meuse
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 25 février 2021
- Mission de conducteur d'opération relative à la mise en place d'une ombrière photovoltaïque, - rénovation de toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture
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- Émis le 25 février 2021
- Mission de conducteur dopération relative à la mise en place dune ombrière photovoltaïque, - rénovation de toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture
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- Émis le 01 février 2021
- Fourniture de chèques emploi service universel pré-financés pour le personnel de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
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- Émis le 22 décembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'équipement audiovisuel de la salle du Conseil
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- Mise à disposition d'une solution E-recrutement et d'une bourse à l'emploi
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 28 avril 2020
- Détermination de la rentabilité économique des exploitations agricoles du bassin Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Evaluation de l'impact socio-économique du 10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Inventaires biologiques, en cours d'eau, canaux et plans d'eau et prélèvements chimie en plans d'eau sur la partie française du bassin Rhin-Meuse - Années 2020-2023 - 19MA32026
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- Inventaires biologiques, en cours d'eau, canaux et plans d'eau et prélèvements chimie en plans d'eau sur la partie française du bassin Rhin-Meuse - Années 2020-2023 - 19MA32027
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- Inventaires biologiques, en cours d'eau, canaux et plans d'eau et prélèvements chimie en plans d'eau sur la partie française du bassin Rhin-Meuse - Années 2020-2023 - 19MA32025
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- Inventaires biologiques, en cours d'eau, canaux et plans d'eau et prélèvements chimie en plans d'eau sur la partie française du bassin Rhin-Meuse - Années 2020-2023 - 19MA32024
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 21 février 2020
- Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 13 février 2020
- Evaluation environnementale des SDAGE des districts Rhin et Meuse et des PGRI des districts Rhin et Meuse 2022-2027
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Mission d'accompagnement de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la mise en œuvre de la qualité des comptes (CIB-CIC)
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 02 janvier 2020
- Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- Maintenance de matériels de façonnage pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse (2 lots) - 19MA41206
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 19 décembre 2019
- Fourniture et maintenance de deux systèmes d'impressions de production en environnement reprographique
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une communication nationale des agences de l'eau
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- Mission de Média Planning dans le cadre des Trophées de l'eau 2019
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 28 octobre 2019
- Veille juridique et suivi financier des interlocuteurs de l'AERM
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 10 octobre 2019
- Organisation de la cérémonie des Trophées de l'eau 2019
- Date limite pour réponse 10 février 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- Evaluation de la contamination chimique biodisponible de cours d'eau du bassin Rhin-Meuse -
- Date limite pour réponse 02 août 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- Evaluation de la contamination chimique biodisponible de cours deau du bassin Rhin-Meuse -
- Date limite pour réponse 02 août 2020
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- Émis le 03 septembre 2019
- Fourniture et installation de matériels bureautiques pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 23 août 2019
- Diagnostic MISSIONS-MOYENS
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
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- Émis le 29 juillet 2019
- Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse (2019-2022)
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
- Prestation daccompagnement dans la mise en place de la Politique de Sécurité des Systèmes dInformation de lEtat (PSSIE) à lAgence de leau Rhin Meuse.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- Prestation d'accompagnement dans la mise en place de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'Etat (PSSIE) à l'Agence de l'eau Rhin Meuse.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 01 juillet 2019
- Maintenance de matériels de façonnage pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse (2 lots) - 19MA41205
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 19 juin 2019
- Assistance au recrutement pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 16 avril 2019
- Prestation de sensibilisation à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022)
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 08 mars 2019
- Etude, fourniture et installation d'un groupe électrogène standard et d'onduleurs sur le site de l'agence de l'eau Rhin-Meuse à Rozèrieulles
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
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- Émis le 13 juillet 2018
- Développement et maintenance des applications métiers WEB.NET
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 09 juillet 2018
- Inventaires Diatomées en cours d'eau et canaux sur la partie française du bassin Rhin-Meuse - Année 2018 - 2019
- Date limite pour réponse 09 décembre 2019
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- Émis le 22 mai 2018
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Reprise du lot No 12 : Carrelage
- Date limite pour réponse 22 janvier 2019
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- Émis le 07 mai 2018
- Tierce maintenance applicative des sites intranet et internet de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 05 décembre 2017
- Consultation de poursuite des missions de contrôle technique
- Date limite pour réponse 05 août 2019
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- Émis le 25 septembre 2017
- Assistance à maitrise d'ouvrage, tierce maintenance applicative, tierce recette applicative du site téléservices redevances et primes des agences de l'eau - LOT B - Tierce maintenance applicative (TMA)
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Émis le 10 février 2017
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - lot 9 : Agencement
- Date limite pour réponse 10 février 2018
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- Émis le 14 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF026
- Date limite pour réponse 14 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF024
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF028
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF025
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF031
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF035
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 13 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF032
- Date limite pour réponse 13 avril 2018
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- Émis le 12 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF029
- Date limite pour réponse 12 avril 2018
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- Émis le 08 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF036
- Date limite pour réponse 08 mars 2018
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- Émis le 06 décembre 2016
- Réalisation de prestations de contrôle des actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles (période 2016-2020)
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 05 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF038
- Date limite pour réponse 05 mars 2018
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- Émis le 02 décembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF033
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
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- Émis le 30 novembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF034
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
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- Émis le 30 novembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF023
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
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- Émis le 30 novembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF022
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
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- Émis le 30 novembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF027
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
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- Émis le 30 novembre 2016
- Travaux de restructuration et réhabilitation des bureaux de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 16MAF037
- Date limite pour réponse 02 mars 2018
Établissements
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Ouvert
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AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE - 57160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 18570301400018 18570301400018
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RTE DE LESSY, 57160 ROZERIEULLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; Questio…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Ges…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Ges…
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Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; Questio…
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Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; Questio…
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Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; Questio…
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Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; Questio…
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Annonce JAL - Avis administratif
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une consultation visant à recueillir les observations du public sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les bassins Rhône-Méditerranee et Rhin-Meuse pour les années 2028-2033 et sappuie sur la mise à disposition de 2 documents : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur sc…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Consultation publique sur la gestion de leau et des inondations Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, Et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse pour l…
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Consultation publique sur la gestion de leau et des inondations Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, Et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse pour l…
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Consultation Publique sur la Gestion de lEau et des Inondations Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, Et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse pour la pér…
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Consultation Publique sur la Gestion de lEau et des Inondations Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, Et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse pour la pér…
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Juridique
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Classes :
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BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE
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AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
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BDCARTHAGE-RM
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Marque Figurative
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Classes :
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TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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