AGD

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

27 septembre 2000

• Jugement du tribunal de grande instance de Thonon les bains En date du 23-06-2000 A prononcé Rétracte le jugement du 09-06-2000 - maintient la date de Cesation des paiements au 31-12-1999 - ouvre la procédure simplifiée de redressement judiciaire - administrateur : me robert Meynet - juge commissaire : Mr Duport - représentant des créanciers : me châtel Louroz -
• Jugement du tribunal de grande instance de Thonon les bains En date du 09-06-2000 A prononcé La liquidation judiciaire de la société - liquidateur : me Roger Chatel-louroz

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 30 JUIN 2000 EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS : Jugement du : 09/06/2000 Etat de cessation des paiements au 31/12/99 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ROGER CHATEL-LOUROZ DECLARATION MODIFICATIVE du 28 AOUT 2000 EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS : Jugement du : 23/06/2000 RETRACTE LE JUGEMENT DU 09/06/2000 EN CE QU'IL A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGD, DESIGNE MR J.P.DUPORT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE A UNE ANNEE A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DU JUGEMENT, LE DELAI DANS LEQUEL LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA ETABLIR ET DEPOSER AU GREFFE L'ETAT DES CREANCES, RAPPELLE QUE L'EXECUTION PROVISOIRE DUDIT JUGEMENT ETAIT DE DROIT MAINTIENT AU 31/12/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHATEL LOUROZ FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/09/2000

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Juillet 2000 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 23/06/2000 prononcé par le TGI de THONON LES BAINS Représentant des créanciers : Me CHATEL LOUROZ Roger 6 rue R. Blanc 74100 ANNEMASSE Administrateur : Me MEYNET Robert 1 av des Allobroges 74200 THONON LES BAINS, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux Juge commissaire : M DUPORT JP Juge commissaire suppléant : M SAPPEY GUESDON Pascale Cessation des paiements en date du 31/12/1999 Déclarations de créances à déposer entre les mains de Me CHATEL LOUROZ au plus tard dans les 2 mois de la parution au BODACC