AGCE GUYANAISE ORGANISATION SYSTEMES

02 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

24 septembre 1997

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE AYANT LES ATTRIBUTIONS COM- MERCIALES EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1997, MET FIN AUX FONCTIONS DE MME JOCELYNE RUBANTEL JUGE COMMISSAIRE, ET NOMME EN SES LIEU ET PLACE MR GUY JEAN.

27 septembre 1995

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE AYANT LES ATTRIBUTIONS COM- MERCIALES EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1995, DESIGNE MME RUBANTEL JOCELYNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN TESSIER FLOHIC.

15 février 1995

• Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE, TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE, EN DATE DU 15/02/95 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'AGENCE GUYANAISE D'ORGANISATION DE SYSTEME "AGOS". RECONDUIT MR TESSIER-FLOHIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME BES MICHEL - 2, RUE MOLE 97300 CAYENNE. AINSI JUGE ET PRONONCE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. DONT MENTION. LE GREFFIER.

23 septembre 1993

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE AYANT LES ATTRIBUTIONS COM- MERCIALES EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, DESIGNE MONSIEUR TESSIER FLOHIC ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME MULLER ANDREE.

23 septembre 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE STATUANT EN MATIERE COM- MERCIALE A : ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01ER JUIN 1992. A DESIGNE MARIE ANDREE MULLER, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A DESIGNE MÈ BES MICHEL, 2 RUE MOLE A CAYENNE EN QUALITE DE RE- PRESENTANT DES CREANCIERS. DONT MENTION. LE GREFFIER. A COMPTER DU 23/09/92

06 décembre 1990

• Cession de parts CESSION DE PARTS SOCIALES DE MONSIEUR CREMIEUX JEAN-PAUL AU PROFIT DE MONSIEUR MORHAIN MARC (100 PARTS DE 100 FRS CHACUNE). A COMPTER DU 12/10/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 259.20 EUR