AGCE COMMERCIALE DISTRIBUTION SPONSORING

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 23/11/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2004

29 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 février 2000

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 22 février 2000 maintient un seul juge-commissaire de la Sarl agence commerciale distribution sponsoring : monsieur jean Bernard Smarrito

03 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 octobre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/10/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 1999j00528 , date de cessation des paiements le 21/10/1999 , désigne juge commissaire Raiola pascal , liquidateur Ferrari Claude 3 rue Massingy 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

18 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/06/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , nom du juge commissaire : Mr Bernard Pellegrin

23 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/09/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/09/1997

29 mai 1997

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 29/05/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00261 , date de cessation des paiements le 29/05/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , représentant créanciers Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 29/09/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.