AGC ARTS GRAPHIQUES COMPOSES

20 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

20 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 20/01/2003 Nommant M. BATAILLARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

17 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/01/2002 nommant M. Bourges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 07/02/2001 Nommant M. Dastrevigne juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

19 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Nostriano juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 novembre 1993

• Par jugement en date du 25.11.93 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me Michel Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille

15 juin 1993

• Par jugement en date du 10.06.93 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de : trois mois

15 avril 1993

• Par jugement en date du 14.04.93 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie), fixe la date de cessation des paiements au 31,03,1993 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Michel Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille