AGAPS

Annonce JAL - Projet de Fusion

Entre AGAPS, association à but non lucratif, Dont le numero SIREN est 312706278 et ACOCIA, association de gestion et de comptabilité à but non lucratif, dont le numéro SIREN est 905298634, il a été arrêté un projet de traité de fusion par décisions du CA dACOCIA du 26 juillet 2023 et du CA dAGAPS du 26 juillet 2023. Au terme de ce projet, lassociation AGAPS fera apport à lassociation ACOCIA de luniversalité des éléments actifs et passifs la composant sans exception ni réserve, au patrimoine dACOCIA dans létat où il se trouvera à la date de la fusion absorption. Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables au 30 avril 2023 et régulièrement arrêtées. Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable actualisée font apparaître une valeur globale des éléments dactif apportés à 8.629.302 euros et des éléments de passif pris en charge à hauteur de 3.261.627 euros, pour un total dapport net de 5.367.675 euros avec la somme de 7.341.832 euros de disponibilités. Le commissaire à la fusion a déposé son rapport le 18 juillet 2023 sans formuler dobservation sur les méthodes dévaluation et sur la valeur de lactif et du passif de lassociation AGAPS. La fusion prendra effet juridiquement de manière rétroactive au 1er mai 2023, sous réserve de lapprobation du projet de nouveaux statuts dACOCIA et du traité de fusion par les deux assemblées générales extraordinaires des deux associations qui se tiendront 37, rue de Lyon à Paris (75012), siège social des deux associations, le 28 septembre 2023 à 10 heures pour AGAPS et le 28 septembre 2023 à 11 heures pour ACOCIA. A lissue de la fusion, lassociation absorbante, sous réserve dapprobation par son assemblée générale, prendra la dénomination dACOCIA-AGAPS.