AG2C

15 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : Maître ROUMEZI Christophe Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

09 février 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE COMMERCIALE PAR JUGT EN DATE DU 31 janvier 2005 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE monsieur Christian LOCATELLI FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 aout 2003 (18 mois maximun prévus par la loi) DESIGNE MME CLOZEL-TRUCHE VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MME CLAIR JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BERMOND DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE A 15 MOIS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE L.621-103 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. date d'effet : 31/01/2005