AFFRETRANS

04 janvier 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 mai 1990

• A COMPTER DU 18.05.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

09 avril 1990

• A COMPTER DU 06.04.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

04 novembre 1988

• NOMINATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE : MR BEAUFILS JEAN-FRANCOIS CHANGEMENT D'ACTIVITE: NOUVELLE ACTIVITE : SERVICE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LOUEUR DE VEHICULES POUR TRANSPORTS DE MARCHANDISES ROUTIERS A COMPTER DU 27/07/88

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.04.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs FERRANDEZ ET TAILLENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : Mr SPERANZA DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.10.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 18.05.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JGT TC ANTIBES DU 27.1.1995 DESIGNANT MR JP GUILLAUME JUGE COMMISSAQIRE - JGT TC ANTIBES 22.12.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR