AFFIXA

11 octobre 2018

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 11-10-2018 prononçant la clôture de la procédure.

21 septembre 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018

27 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

16 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 15/01/2004 reportant au 24/05/2002 la da te de la cessation des paiements. Suivant ordonnan ce en date du 22.3.2004, Mr le Président du Tribun al de Commerce de CHARLEVILLE- MEZIERES a constaté que le plan de continuation et d'apurement collec tif du passif de la SA AFFIXA (ex FAV-LCAB) ne pou vait être exécuté, du fait de sa résolution et du prononcé de la liquidation judiciaire. A constaté en conséquence la fin de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.

24 octobre 2003

• Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 20.10.2003 désignant la délégation UNEDIC AGS délégation régionale du Nord EST, centre de Gestio n et d'Etude AGS D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3, en qualité de contrôleur.

25 juillet 2003

• Suivant ordonnance en date du 4 JUILLET 2003, Mr l e Président du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE -MEZIERES a désigné Mr COMPAN Régis, PDG, demeuran t 39, Rue des Paradoux - 31000 TOULOUSE, en qualit é de Mandataire ad hoc chargé de représenter la pe rsonne morale de la SA AFFIXA jusqu'à la liquidati on définitive de la société- ORDONNANCE DE MONSIEU R LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 21 JUILLET 200 3 -

27 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 26/06/2003 prononçant la résolution du p lan en ouvrant une procédure de liquidation judici aire Date de cessation des paiement : 26/06/2003 J uge commissaire : M NOIZET Jean-Louis Juge commiss aire suppléant : M SALMON Claude Liquidateur : Mai tre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHA RLEVILLE MEZIERES

27 décembre 2002

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/12/2002.

15 décembre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/12/2000 désignant, en remplacement de Monsieur LANGLET : en qualité de Juge Commissaire titulaire : M HACQUART Michel

22 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Roger BARDE.

02 avril 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 01/04/1999 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre François BRUCELLE 1 , Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Durée fixée à 10 ans

12 février 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/02/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.

09 octobre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/10/1998 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.

13 juillet 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 nommant en remplacement de Mr F-X RAGUET, Mr Jean LANGLET, Juge Commissaire sup pléant , en qualité de Juge Commissaire titu- lair e, et en remplacement de Mr Jean LANGLET, Mr Roger BARDE, Juge au siège en qualité de Juge Commissai - re Suppléant de la société.

27 mars 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 26/03/1998 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 6 mois.

15 octobre 1997

• Ordonnance de Monsieur RAGUET, Juge commissaire en date du 14 octobre 1997 autorisant la société FAV LCAB à solliciter de l'ouverture d'une ligne de c rédit et de mobilisation de créance "Loi Dail- ly" , conformément aux dispositions de l'Article 40 de la Loi du 25 janvier 1985, à hauteur de 20.000.00 0 Frs par voie d'Escompte et/ou de cession de créa nce par bordereau de Dailly.

01 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/09/1997 ouvrant une Procédure Norma l e de redressement judiciaire et fixant la fin de l a période d'observation au 30/03/1998. Cessation d es paiements en date du 30/09/1997. Juge Commissai re : Mr RAGUET Juge Commissaire suppléant : Mr LAN GLET Représentant des Créanciers : Me François BRU CELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : Me Hubert LAFONT 25, rue Godot d e Mauroy 75009 PARIS dont la mission est, outre le s pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'ass ister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion.

29 septembre 1997

• Dépôt le 29/09/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES

05 janvier 1993

• Observations concernant l'établissement situé 32 r ue Jourde 08120 Bogny-sur-Meuse : Fonds acquis par apport fusion de la SA USINES METALLURGIQUES LCAB , RCS B 785.620.261 - Insertion : L'UNON du 30.11. 1992
• Historique : Siège social précedemment fixé à 5430 0 CROISMARE ayant débuté son activité au 18.1.37, puis transféré à BOGNY SUR MEUSE suivant PV AGE du 20.11.1992.