AFA DESIGN

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

18 mai 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95

23 juin 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SARL AFA DESIGN. A COMPTER DU 21.06.1994

03 octobre 1990

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS 6 RUE ANTOINE DEPARCIEUX 30160 BESSEGES A L'ACTIVITE DE ETUDE, REALISATION, COMMERCIALISATION SOUS TOUTES LEURS FORMES DE MEUBLES POUR SALONS, SALLES A MANGER, CUISINES, MEUBLES POUR COLLECTIVITES ETC... AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES A LA SOCIETE D'EDITION DE MOBILIER CONTEMPORAIN AFA DESIGN (89B108) PAR ACTE DE ME COULET, NOTAIRE A LEDIGNAN EN DATE DES 06 ET 14 JUIN 1990 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL HEBDO DU 20.06.1990 A COMPTER DU 14.06.1990

26 mai 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SARL AFA DESIGN AU PROFIT DE MONSIEUR BEAUMEL AGISSANT ES-QUALITE DE REPRESENTANT D'UNE SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION. DIT QUE L'ADMINISTRATEUR ME BLANC PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. DESIGNE ME HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, LEQUEL AURA POUR MISSION DE VEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 23/05/89

07 mars 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A MAINTENU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE ; A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 NOVEMBRE 1988 ; A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1988. A MAINTENU ME BLANC HENRI, 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME ANDRE MARC, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 13/12/88

15 novembre 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AFA DESIGN REGIME SIMPLIFIE FIXANT PROVISOIREMENT AU 15.11.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A NOMME : ME ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BLANC 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 15/11/88

10 novembre 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1988, MONSIEUR GLANDON A. GERANT A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL AFA DESIGN PAR SUITE DE L'IMPOSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 10/11/88

12 février 1988

• SUIVANT PROCES-VERBAL DU 26 JANVIER 1988, IL EST DECIDE DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/01/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR