AERO TECHNIQUE ASSISTANCE

26 juillet 2018

• REGULARISATION : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/2016, DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Frédéric TORELLI 4 IMPASSE PLAT BOULEVARD SAINT JEAN 84000 AVIGNON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . A COMPTER DU 13/07/2018
• REGULARISATION : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE ATA DISTRIBUTION ET MAINTIENT Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT ASSOCIES DE LA SCP DE SAINT RAPT BERTHOLET AVEC TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET Me TORELLI EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A COMPTER DU 14/09/2016
• Radiation du RCS le 26/07/2018 avec effet au 18/07/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 18/07/2018 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

20 juillet 2018

• Radiation du RCS le 20/07/2018 avec effet au 18/07/2018 Par jugement du 18/07/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

21 novembre 2017

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE LA SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI EN LIEU ET PLACE DE Me Frédéric TORELLI ès noms. A COMPTER DU 10/07/2017

19 septembre 2016

• Plan de redressement : cession Par jugement du 14/09/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de cession totalede l'entreprise au profit de ATA DISTRIBUTION Et maintient Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 14/09/2016

20 juillet 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/07/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE jusqu'au 13/10/2016 Date d'effet : 13/07/2016

24 mai 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Frédéric TORELLI IMPASSE PLAT BOULEVARD ST JEAN 84000 AVIGNON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/03/2016. A COMPTER DU 04/05/016

11 mai 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 04/05/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements: 31/03/2016 Date d'effet : 04/05/2016