AERO FRANCE INTERNATIONAL

10 janvier 2023

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

27 janvier 2022

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 27/01/2022 nommant SELARL Tulier Polge - Alirezaï Rue René Cassin 91000 Évry-Courcouronnes administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

13 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/12/2011 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 septembre 2008

• Pli Non Distribuable suite à rappel d'obligations légales de dépot de comptes

28 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/09/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MM René MICAUD et Georges de CHARETTE DE LA CONTRIE à concurrence de 2 millions d'euros .

26 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 25/01/2005 Remplacement de la SCP Patrice BRIGNIER & Florence TULIER Par Maitre Florence TULIER, 1 Rue des Mazieres 91000 EVRY, a titre individuel, en qualite de Commissaire a l'Execution du Plan et ce, a partir du 01.01.2005.

20 août 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 18.08.2004 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 18.01.2005.

03 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03/12/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 01/10/2002 , nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE

03 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/09/2003 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan

26 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/05/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la societe a constituer AVIALYS , désigne Mr HENNESSY Richard es qualite PDG de la societe H COM, Mr VAN DEN ESCH Jean PDG de la societe St-HONORE FINANCE et Mr DELORME Emmanuel PDG de la societe AVIALYS comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 550.000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pendant une duree de 6 mois , nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE

07 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 07/05/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL AIR ENTREPRISE et de la SA AERO FRANCE INTERNATIONAL

24 avril 2003

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 23.04.2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J0471 , date de cessation des paiements le 14.02.2003 , et a désigné juge commissaire Mr KARTAGENER DE LILE , juge commissaire suppléant Mr RIEU , administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maître TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion de l'entreprise , représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 23.10.2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

09 avril 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 09/04/2003

24 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 24/03/2003 Nommant M. BUCHER D. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

09 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/01/2001 nommant Mr Allauzen juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 août 2000

• Par jugement en date du 26 juillet2000 le tribunal de commerce de Bobigny désigné la Scp d'administrateur judiciaire patrice Brignier aux lieu et place de maître Dominique Schmitt ; dit que la mission confiée à la Scp patrice Brignier sera conduite par maître patrice Brignier

22 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Schmitt (Scp Schmitt) , maintient représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93 Bobigny jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances , nom du juge commissaire : Mr Coste, juge Sup Mr Rouyer

18 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/03/1997 nommant Mr Rouyer juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant Precedement désigné et nommant Mr Coste juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/09/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 9 mois

28 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/06/1996 A prononcé la jonction Des procédures de redressement judiciaire ouverte à l'égard de : Sarl air entreprise aire lima zoné d'aviation d'affaires 93350 aéroport du Bourget Rcs Bobigny b 331 564 351 et de : - Sarl Lyon jet entreprise zone de fret Bp 325 69125 Lyon Statolas aéroport Rcs Lyon b 392 712 568 - Sarl airé lima aéroport du Bourget Z.a. d'affaires 93350 le Bourget Rcs Bobigny b 350 504 460 - sa compagnie européenne d'aviation générale - Sarl 3d Flight air lima Bp 121 za d'affaires 93350 le Bourget aéroport Rcs Bobigny b 393 255 500 et prononce la confusion des patrimoines des dites société. À maintenu juge cre Mr Frot J.p., juge Sup Mr Micheau. Administrateur : me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93000 Bobigny. Représentant des créanciers : me Moyrand 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny.

29 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/01/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

02 octobre 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 25.09.95 N° 8212/95 Cessation des paiements en date du 15.07.95 représentant légal : Mr Micaud rêne 18 rue Vivaldi 77400 St Thibault des vignes Juge cré Mr Frot j p , juge Sup Mr Micheau Représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny administrateur : me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition Repreentant des salariés : Melle lai Lang fixe au 25.03.96, la fin de la période d'observation

18 septembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 15.09.95 Au greffe de Bobigny

02 mars 1995

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Janvier 1995