AERO 34

18 novembre 2021

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTAL.A COMPTER DU 12/11/2021.Date d'effet : 12/11/2021

4 mars 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE COMBLEMENT DU PASSIF PAR MR FELIX ARNOLD PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ET PAR LA STE AVIATION FACILITY INTERNATIONAL 124 BD DE LA PETRUSSE 2330 LUXEMBOURG. A COMPTER DU 04/03/2005.

5 décembre 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC. A COMPTER DU 05/12/2003

15 septembre 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROLONGE DE TROIS ANNEES LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 12/09/2003.

1 mars 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR SINCHOLLE-ITIER PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 01/03/2002

30 avril 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE L'INNOCATION INDUSTRIELLE HOLDING FAMILIALE DETENANT DES PARTICIPATIONS DANS LES DEUX STES SUIVANTES : CYBERNETIX SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT RUE A. EINSTEIN A MARSEILLE ET LA SA AEROMECANIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE CENTRE D'AVIATION GENERALE, AEROPORT DE MARIGNANE A MARIGNANE. ET A DESIGNE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/04/2001

23 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 23/02/2001

29 novembre 2000

• DEMISSION EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR DE MR FELIX ARNOLD ET NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR MONTBRUN MICHEL Date d'effet : 04/07/2000

15 septembre 2000

• EN DATE DU 15/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE AERO 34 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/09/2000

24 mai 2000

• ORDONNANCE DU 17.05.00 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES QUI SERONT CONSENTIS PAR LA BANQUE DELUBAC ET CIE 144 BD HAUSSMANN 75365 PARIS CX 08 AU PROFIT DE LA SA AERO 34 AUX CONDITIONS SUIVANTES : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE TRAITES ACCEPTEES DE 3.000.000 FRS DISANT QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU AU 3[ ALINEA DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 Date d'effet : 17/05/2000

17 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR HENRI BELTRAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE - PORTE A 59 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/04/2000 A COMPTER DU 17/04/2000

13 avril 2000

• PAR DECLARATION EN DATE DU 13/04/2000 , AERO 34 (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/04/2000 Date d'effet : 13/04/2000

4 septembre 1997

• NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR ARNOLD FELIX EN REMPLACEMENT DE MR GUY GARCIA. NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR GUNS MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT GARCIA. NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR HUGUES BROUTIN EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN PICOT LA BEAUME DEMISSIONNAIRE DE SON MANDAT D'ADMINISTRA- TEUR ET DE SON POSTE DE DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE AVIATION FACILITY INTERNATIONAL REPRESENTEE PAR MR ARNOLD FELIX NOMINATION EN QUALITE DE PDG DE MR ARNOLD FELIX EN REMPLACEMENT DE MR GUY GARCIA A COMPTER DU 10/04/97

24 juillet 1997

• NOMINATION DE M. MICHEL GASNER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE GPA AUDIT ET CONSEIL NOMINATION DE M. DOMINIQUE GODEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES GUILLEMAIN A COMPTER DU 20/12/96

20 octobre 1994

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : ZONE ARTISANALE DU CRES RTE DE JACOU 34920 LE CRES NOUVEAU : AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE 34130 MAUGUIO TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA. CAPITAL PORTE DE 260.000 F A 3.730.000 F NOMINATION EN QUALITE DE PDG ET ADMINIST. MR GUY GARCIA NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINIST. MR PICOT LA BEAUME CHRISTIAN. NOMINATION EN QUALITE D'ADMINIST. MR VINCENT GARCA. NOMINATION EN QUALITE DE CO.CPT TITUTAILE GPA AUDIT ET CONSEIL NOMINATION EN QUALITE DE CO.CPT SUPPLEANT MR GEORGES GUILLEMAIN A COMPTER DU 22/08/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 568 634.83 EUR