ADVANCED CARDS SYSTEMS

07 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

07 août 1997

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU- PLAN DE LA SCP SAUVAN GOULLETQUER ET A DESIGNE EN REMPLACEMENT AVEC LES MEMES FONCTIONS : MAITRE CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 25/07/97

18 septembre 1996

• Changement de juge-commissaire NOMINATION DE M. DUCROS GERARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. LORCA JEAN DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE M. ALBAGNAC YVAN (ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LORCA JEAN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 02/07/96

11 septembre 1996

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MIS FIN AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE ET DE COM- MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SCP MEILLE VALLIOT ET A DESIGNE EN REMPLACEMENT AVEC LES MEMES FONCTIONS LA SCP SAUVAN GOULLETQUER DOMICILIEE PARC CLUB DU MILLENAIRE - BAT. 10 -1025, RUE H. BECQUEREL - 34000 - MONTPELLIER. A COMPTER DU 11/09/96

14 juin 1996

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96

21 novembre 1995

• DEMISSION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DE MR ATTIAS JEAN-JACQUES A COMPTER DU 30/06/95

30 juin 1995

• VENTE DU FONDS SIS SYMBIOSE ALLEE WILHELM ROENTGEN LE MILLENAIRE MONTPELLI- ER A LA SA ACS HORO QUARTZ A COMPTER DU 20/06/95

30 mai 1995

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE LA STE A.C.S. - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A SIX MOIS, - A NOMME LA SCP MEILLE VALLIOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU LA SCP MEILLE VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 24 MAI 1995.

13 mars 1995

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 10 MARS 1995

23 février 1995

• Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SA ADVANCED CARDS SYSTEMS AVEC L'ENSEMBLE DES AUTRES SOCIETES DU GROUPE SYMBIOSE. A COMPTER DU 15 FEVRIER 1995.

25 octobre 1994

• Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 21 OCTOBRE 1994, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ADVANCED CARDS SYSTEMS SA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT MAITRE OLIVIER FABRE DOMICILIE A MONTPELLIER -MAESTRO 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 21 OCTOBRE 1994.

03 octobre 1994

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ADVANCED CARDS SYSTEMS SA A NOMME MR MICHEL FROMONT COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP CH.PERNAUD- DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 14 FEVRIER 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR