ADV

Fermée definitivement

SIREN: 535 366 595
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 535 366 595 00028
NUMÉRO DE TVA: FR84535366595
DATE DE CREATION: 18 octobre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 16 AV DE COUBON, 43700 BRIVES-CHARENSAC
DIRIGEANTS: ERNST & YOUNG ET AUTRES
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
332.55 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ADV

Statut INSEE: Fermée le 31 mai 2025 31/05/2025

Statut RNE: Radiée le 31 mai 2025 31/05/2025

Observations RNE

16 juillet 2020
- Prorogation exceptionnelle de l'exercice social en cours, modification de la date de clôture statutaire au 31/12/2020 (exercice de quinze mois du 01/10/2019 au 31/12/2020) à compter du 23/03/2020. Le prochain exercice sera clos au 31/09/2021 et aura donc une durée de neuf mois.
24 mai 2019
- Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : Société apporteuse: ARTISANS DU VELAY, Société par actions simplifiée ayant son siège social sis ZI de Corsac 43700 BRIVES-CHARENSAC, et immatriculée sous le numéro 585 850 423 RCS Le Puy en Velay, Société bénéficiaire: ADV, Société par actions simplifiée ayant son siège social sis 18 Avenue De Coubon ZI DE CORSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC, et immatriculée sous le numéro 535 366 595 RCS Le Puy en Velay, avec date d'effet au 18/05/2019.
19 février 2018
- Modification relative aux dirigeants modification du représentant légal de président ARTISANS DU VELAY Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Robert JONGET à compter du 19/01/2018
13 avril 2012
- Apport partiel d'actif à compter du 01/10/2011.

Secteur d'activité d'ADV

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (4674B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerces de gros (573)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 sociétés exercent la même activité que ADV dans le 43.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage" en Haute Loire (43)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

13/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 10 mars 2021
- Marché Numéro de la consultation : 2021-PRD-0001 FOURNITURE D'ACIERS POUR LAMES D'USURE DE MATERIELS DE VIABILITE HIVERNALE / TP - METAUX POUR ENTRETIEN DE VEHICULES
- Montant25000 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Établissements

Fermés
- ADV - 43700
  
  Ancien établissement du 23 mars 2020 au 31 mai 2025
  - SIRET 53536659500028
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 16 AV DE COUBON, 43700 BRIVES-CHARENSAC
- ADV - 43700
  
  Ancien établissement du 18 octobre 2011 au 23 mars 2020
  - SIRET 53536659500010
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - 4673B
  - Adresse 18 AV DE COUBON ZI DE CORSAC, 43700 BRIVES-CHARENSAC

Dirigeants d'ADV

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'ADV

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'ADV

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

13/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

8136000,00

8855000,00

-8,12 %
Résultats net

70400,00

392300,00

-82,05 %
Marge brute

1214900,00

1639700,00

-25,91 %
Résultats d'exploitation

13086,00

421900,00

-96,90 %
Ebitda

137400,00

515500,00

-73,35 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

56,32 %

53,15 %

45,16 %
Endettement

30,83 %

33,74 %

46,41 %
Fonds de roulement

3032000 EU

3241000 EU

3007000 EU

Documents d'ADV

21 derniers documents officiels

15/04/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/11/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/11/2024

Statut mis a jour
22/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Modification des statuts
16/07/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/05/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités Modification des statuts
09/04/2019

Rapport du commissaire à la fusion

Apport en nature
08/03/2019

Projet

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
06/03/2019

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion
13/04/2012

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
13/04/2012

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
13/04/2012

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
13/04/2012

Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
22/02/2012

Rapport

Divers
14/02/2012

Traité

Divers
04/11/2011

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
18/10/2011

Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination de directeur général
18/10/2011

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination de directeur général
18/10/2011

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination de directeur général
18/10/2011

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination de directeur général

21 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

08/07/2025

Annonce BODACC - Cessation
26/06/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : TEREVA. Siren : 434004198. TEREVA SASU au capital de 35 100 000 Siege social : 18 Avenue Arsène dArsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE 434 004 198 RCS BOURG-EN-BRESSE Par acte du 31/05/2025, lassocié unique de la société TEREVA, La société MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, a constaté la réalisation définitive du projet de fusion établi le 14/04/2025 avec la société ADV, SAS au capital de 1 069 700 , dont le siège est 16 avenue de Coubon 43700 BRIVES-CHARENSAC (535 366 595 RCS PUY-EN-VELAY), …
24/06/2025

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION DE FONDS Aux termes dun acte sous seing prive en date du 31/05/2025, enregistré au SPFDE du Puy en Velay 13/06/2025, Dossier 2025 00013550, réference 4304P01 2025 A 00673, La société ADV, SAS au capital de 1 069 700 dont le siège social est 16 Avenue de Coubon 43700 BRIVES-CHARENSAC, A cédé à La société CROSSROAD ACIERS, SAS au capital de 3 916 362 dont le siège social est situé 18 avenue Arsène dArsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE (451 254 080 RCS BOURG-EN-BRESSE) Une branche dact…
22/04/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : TEREVA SASU au capital de 35.100.000 Siège social : 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse 434 004 198 RCS BOURG EN BRESSE Société absorbée : ADV SASU au capital de 1.069.700 Siège social : 16 Avenue de Coubon (43700) BRIVES-CHARENSAC 535 366 595 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d'absorption de la société ADV par la société TEREVA. 2) Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société abso…
28/11/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. ROGE Jean-Loup nom d'usage : ROGE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée HERMITAGE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
22/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
05/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
25/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ADV Societé par actions simplifiée au capital de 1.069.700 EUR Siège social : ZI de Corsac, 16, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac RCS Le Puy-en-Velay 535.366.595 Aux termes dune décision en date du 26 mars 2021 de lassociée unique, Il résulte que la mention suivante a été modifiée : Objet social : Ancienne mention : lachat et la vente de tous équipements sanitaires, salles de bains, cuisines, carrelages faïences, balnéothérapie, piscines, de tous systèmes et appareils de chauffage, produ…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ADV Societé par actions simplifiée au capital de 1.069.700 EUR Siège social : ZI de Corsac, 16, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac RCS Le Puy-en-Velay 535.366.595 Aux termes dune décision en date du 26 mars 2021 de lassociée unique, Il résulte que la mention suivante a été modifiée : Objet social : Ancienne mention : lachat et la vente de tous équipements sanitaires, salles de bains, cuisines, carrelages faïences, balnéothérapie, piscines, de tous systèmes et appareils de chauffage, produ…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ADV. Siren : 535366595. ADV Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.069.700 euros Siège social : 16 Avenue de Coubon (43700) Brives-Charensac 535 366 595 RCS LE PUY EN VELAY Lassociée unique de la société a en date du 2 juillet 2021 : pris acte de la démission de la société ARTISANS DU VELAY de ses fonctions de Président de la société avec effet au 2 juillet 2021, nommé en qualité de Président, Pour une durée illimitée, la société TEREVA, SAS au capital de 35.100.000 , don…
29/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée TEREVA devient président. Sté par actions simplifiée ARTISANS DU VELAY n'est plus président. CRESPY Jacky René nom d'usage : CRESPY n'est plus directeur général
17/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
22/04/2021

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JURICITE Sociéte davocats 20, rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay 7, Place Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Etienne www.juricite.fr ADV SAS au capital de 1.069.700 Siège social : ZI de Corsac 18, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac Transféré au 16, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac RCS Le Puy-en-Velay 535.366.595 Aux termes des décisions de lassociée unique en date du 23 mars 2020, il résulte que les mentions suivantes ont été modifiées. Siège social : ancienne mention : ZI de Cors…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JURICITE Sociéte davocats 20, rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay 7, Place Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Etienne www.juricite.fr ADV SAS au capital de 1.069.700 Siège social : ZI de Corsac 18, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac Transféré au 16, avenue de Coubon, 43700 Brives-Charensac RCS Le Puy-en-Velay 535.366.595 Aux termes des décisions de lassociée unique en date du 23 mars 2020, il résulte que les mentions suivantes ont été modifiées. Siège social : ancienne mention : ZI de Cors…
23/07/2020

Annonce BODACC - Nouveau siège.
18/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
31/05/2019

Annonce BODACC - Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ARTISANS DU VELAY Sté par actions simplifiée RCS B 585850423, ZI de Corsac 43700 BRIVES-CHARENSAC. ADV Sté par actions simplifiée RCS B 535366595, 18 Avenue De Coubon ZI DE CORSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC. Modification de l'activité.
05/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
12/03/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Puy en Velay du 6 mars 2019, La société ARTISANS DU VELAY, société par actions simplifiée au capital de 690 000 , dont le siège social est ZI de Corsac 43700 BRIVES CHARENSAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 585 850 423 RCS LE PUY EN VELAY, et la société ADV, société par actions simplifiée au capital de 950 000 , dont le siège social est Z.I. de Corsac - 18 Avenue d…
06/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
20/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
26/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
24/03/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
30/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
03/05/2012

Annonce BODACC - Mise en activité de la société. Modification du capital.
26/02/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

La SA ARTISANS DU VELAY capital 690000E sis ZI de Corsac 43700 brives charensac 585850423rcs le puy et la SAS ADV capital 100E sis 18 avenue de Coubon zi de corsac 43700 brives charensac 535366595rcs le puy ont établi projet apport partiel actif régime scission par lequel SA ARTISANS DU VELAY ferait apport à SAS ADV branche complète et autonome d'activité achat,vente équipements sanitaires,salles de bains,cuisines,carrelages, balnéothérapie,piscines,tous systèmes et appareils chauffages,producti…
30/10/2011

Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Président de la société : ARTISANS DU VELAY, représenté par M JONGET Robert Directeur général : CRESPY Jacky René Commissaire aux comptes titulaire : HERMITAGE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROGE Jean-Loup

31 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ADV

5 événements depuis 2011

vendredi 24 juillet 2021
- ARTISANS DU VELAY cède sa place de président à TEREVA.
- TEREVA prend le relais de ARTISANS DU VELAY en tant que président.
- Jacky CRESPY se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours d'ADV depuis 2011

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire à la fusion

Projet

Ordonnance du président

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport

Traité

Ordonnance

Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

14 Documents liés

Statut mis a jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Projet

Rapport du commissaire à la fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Rapport

Traité

Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Ordonnance

2 Documents liés

Traité

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Traité

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Rapport du commissaire à la fusion

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Traité

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal