ADN

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 juin 2003

• Clôture pour insuffisance d'actif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU : 27 JUIN 2003 CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 27/06/2003

27 novembre 1996

• Adoption d'un plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 22.11.96 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, PAR LA CESSION DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ******* TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 15 NOVEMBRE 1996 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 1996 ******************************** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 18 OCTOBRE 1996 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1996 Date d'effet : 22/11/1996

6 août 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 25.07.96 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.07.96 ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ROGER CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 18.10.96 Date d'effet : 25/07/1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 335 387.84 EUR