- Dernière modification le27/03/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ADN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN397 834 805397834805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 834 805 0001239783480500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34397834805FR34397834805
- DATE DE CREATION08 septembre 1994
- CODE NAF ou APE252G - Fabrication d'articles divers en matières plastiques252G - Fabrication d'articles divers en matières plastiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEZI DE MONTAUBAN, 74910 SEYSSEL FranceZI DE MONTAUBAN, 74910 SEYSSEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxADN ADN
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 septembre 1994
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 janvier 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2022
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27 juin 2003
- Clôture pour insuffisance d'actif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU : 27 JUIN 2003 CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 27/06/2003
27 novembre 1996
- Adoption d'un plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 22.11.96 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, PAR LA CESSION DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ******* TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 15 NOVEMBRE 1996 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 1996 ******************************** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 18 OCTOBRE 1996 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1996 Date d'effet : 22/11/1996
06 août 1996
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 25.07.96 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.07.96 ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ROGER CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 18.10.96 Date d'effet : 25/07/1996
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 335 387.84 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSThonon B 397834805Thonon B 397834805
- Tribunal de commerceGreffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
- Téléphone
Cartographie d'ADN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 04 janvier 2022
Pierre DAVOINE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 1994 au 31 juillet 2003
ADN - 74910
Ancien établissement
- SIRET39783480500012
- ActivitéFabrication d'articles divers en matières plastiques - 252G
- AdresseZI DE MONTAUBAN, 74910 SEYSSEL France
Historique d'ADN
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Pierre DAVOINE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ADN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ADN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ADN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ADN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ADN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ADN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ADN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée