ADL

09 septembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

28 décembre 2004

• JUGEMENT DU 14.12.2004. CLOTURANT PAR SUIE D INSUFFISANCE D ACTIF LES OPERATIONS DE LJ DE AU FEU ROUGE AVEC EXT A SCI ADL ET M LENGLET Date d'effet : 14/12/2004

09 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 09/01/2001 M. PAVY A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/01/2001

02 mai 2000

• EN DATE DU 02/05/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT L EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE AU FEU ROUGE ET SCI ADL A M. LENGLET, GERANT, A FIXE AU 29/03/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME M. DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES 7 AVENUE MITTERRAND, 72000 LE MANS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 02/05/2000

29 mars 2000

• CESSATION TOTALE D ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L IMMATRICULATION AU RCS SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE Date d'effet : 01/02/2000

01 février 2000

• EN DATE DU 01/02/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU ROUGE AVEC EXTENSION A LA SCI A.D.L., A CONFIRME M. DUFOUR COMME JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES, 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 72000 LE MANS ET A MAINTENU AU 29/03/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR 15 JOURS Date d'effet : 01/02/2000

16 novembre 1999

• EN DATE DU 16/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, ART.117 A COMPTER DU 30/11/99

19 octobre 1999

• EN DATE DU 19/10/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE STE AU FEU ROUGE AVEC EXTENSION A LA SCI A.D.L POUR UNE DUREE DE UN MOIS A L'INTERIEUR DES 4 MOIS A COMPTER DU 30/10/99

06 juillet 1999

• EN DATE DU 06/07/99, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 3 MOIS Date d'effet : 30/07/1999

04 mai 1999

• EN DATE DU 04/05/99, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU FEU ROUGE AVEC EXENSION A LA SCI A.D.L. POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 30/04/99

30 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE AU FEU ROUGE AVEC EXTENSION A LA SCI ADL, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. DUFOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES - LE MANS, 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND A FIXE AU 29/03/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/03/99
• PAR DECLARATION EN DATE DU 30/03/99 M. LENGLET GERANT DE A.D.L. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/03/99

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR