ADL

27 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/10/2017

24 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/03/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

14 mars 2014

• Par ordonnance en date du 14/03/2014 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

19 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 19/02/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00243 , date de cessation des paiements le 07/02/2014 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. - Le Tribunal prononce la caducité du plan de redressement et met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan Maître Philippe BLERIOT

19 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/02/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis BLOCH comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Rollet D. , sous le numéro 2012J00170

10 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/08/2012

14 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 14/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00170 , date de cessation des paiements le 06/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Rollet D. , Juge Commissaire suppléant Mme Lefebvre-Loison H. , Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/08/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001