ADFE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : ADFE SAS. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral en date du 16 juillet 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS ADFE, Dont le siège social est situé à BANEINS 954 route de Chatillon Lieudit les maisons neuves , en vue de régulariser la situation administrative de sa plateforme de regroupement, tri et préparation de bois, ainsi que de compostage de déchets verts, deffluents délevage et de biodéchets ménagers et assimilés située 954 route de Chatillon Lieudit les maisons neuves à BANEINS. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 25 août 2025 à 9H00 au lundi 22 septembre 2025 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de BANEINS. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2714-1 et 2780-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de BANEINS et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie ( sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (prefenvironnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le lundi 22 septembre 2025 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat dans lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS ADFE fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2025, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS ADFE, dont le siège social est situé à BANEINS 954 route de Chatillon Lieudit « les maisons neuves », en vue de régulariser la situation administrative de sa plateforme de regroupement, tri et préparation de bois, ainsi que de compostage de déchets verts, deffluents délevage et de biodéchets ménagers et assimilés située 954 route de Chatillon Lieudit « les maisons neuves » à BANEINS. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 25 août 2025 à 9H00 au lundi 22 septembre 2025 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de BANEINS. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2714-1 et 2780-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de BANEINS et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie ( sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (pref environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le lundi 22 septembre 2025 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat dans lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS ADFE fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création