ADECEF

8 février 2018

• Radiation du RCS le 08/02/2018 avec effet au 06/02/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE SARL ADECEF.
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE SARL ADECEF.

5 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

25 mai 2009

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 19/05/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné Mr Gérard GABRIEL en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE (SARL).

9 octobre 2008

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Etienne GOUSSET en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE (SARL).

21 juin 2007

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. François TREFFEL EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.

9 mars 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT.

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE - PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS à VILLERS LES NANCY.

22 décembre 1997

• Plan de redressement : cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, PAR JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1997, A ARRETE LE PLAN DE CESSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) de l'entreprise ci-dessus et de la SCI VITERNOISE (RCS NANCY D 339 736 332).

25 novembre 1997

• Extension de procédure Par jugement en date du 18 Novembre 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'EXTENSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) à la SCI VITERNOISE (RCS NANCY D 339 736 332) sis à VITERNE - 8 rue Jean Didier.

13 juin 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 10 Juin 1997 prolongeant jusqu'au 3 décembre 1997 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en régime général.

6 décembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 2 DECEMBRE 1996 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 3 Décembre 1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 19 NOVEMBRE 1996 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 83 30 80 40 - Administrateur: Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juge Commissaire: M. GUYOT.