ADC FERRONNERIE

18 février 2019

• Radiation du RCS le 18/02/2019 avec effet au 18/02/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/02/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/02/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 18/02/2019

04 septembre 2014

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/09/2014 DESIGNATION DE MONSIEUR MASCHERPA Bruno JUGE EN REMPLACEMENT DE MADAME LOUIS Catherine.

24 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN COMME LIQUIDATEUR. NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MME FRADJ LAURENCE MLE LOUIS CATHERINE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 24/01/2011 Date d'effet : 24/01/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.