ACVE

26 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2015

04 octobre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15.04.05 pour déposer la liste des créances.

09 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 09/12/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL ACVE (RCS BOBIGNY 402829683) avec les sociétés NOVELEC (RCS BOBIGNY 410044887) et BRICOTEC (RCS BOBIGNY 415193929)

02 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00836 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 04 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DE BOYSSON , met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

06 août 2003

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 06/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00836 , date de cessation des paiements le 01/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE BOYSSON , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

21 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 21/07/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001