ACTIV'FORMATION

29 septembre 2021

• Par jugement du 28/09/2021, le tribunal de commerce d´Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif des opérations de la liquidation judiciaire

23 octobre 2006

• EN DATE DU 17/10/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME SCP BIHR LE CARRER 19, BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. Date de cessation des paiements : 30/09/2006

10 juillet 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BIHR LE CARRER 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

14 avril 2005

• Modification d'office Par jugement en date du 12/04/2005, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé le renouvellement de la période d'observation du Redressement Judiciaire Régime Général jusqu'au 13/12/2005

15 décembre 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 14 Decembre 2004 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime general de l'entreprise ci-dessus, fixe au 5 Novembre 2004 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL. Administrateur avec pour mission d'assister la societe pour tous ses actes concernant la gestion : Me KREBS Yves-Jerome, ZA rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FEREE

10 décembre 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//En date du 10 Decembre 2004, l'entreprise a declare au Greffe du tribunal de Commerce d'Epinal la cessation de ses paiements.