ACTIV'DATA

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN534 631 627
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL534 631 627 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87534631627
  • DATE DE CREATION15 septembre 2011
  • CODE NAF ou APE9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/09/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2019
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACTIV'DATA
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2022
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 14 septembre 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 14 septembre 2022
    Observations RNE

    • 14 septembre 2022

      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
      • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/09/2022

    • 08 mars 2022

      • Jugement du Tribunal de commerce de TOURS, a prononcé en date du 08/03/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022J69, date de cessation des paiements le 03/03/2022, et a désigné Liquidateur Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

    • 19 juin 2020

      • Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 12-06-2020, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

    • 23 octobre 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 22/10/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl ACTIV'DATA comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 Tours cedex 1 met fin à la mission de Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION , 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 Tours cedex 1 , Mandataire judiciaire ,, sous le numéro 2018J131 , inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.

    • 16 avril 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24-04-2019

    • 16 octobre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/10/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24-10-2018

    • 02 août 2018

      • Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 02/07/2018 avec effet au 01/07/2018, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de mandataire judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

    • 24 avril 2018

      • Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 24/04/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J131 date de cessation des paiements le 15/03/2017, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 24/10/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSTours B 534631627
  • Tribunal de commerceGreffe de Tours
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (9511Z)
  • Activité principale déclaréeASSISTANCE CONSEIL MAINTENANCE INFORMATIQUE HEBERGEMENT ET TRAITEMENT DES DONNEES INFORMATIQUES COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET FOURNITURES INFORMATIQUES
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 188 entreprises du secteur "Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques" en Indre-et-Loire (37)

Cartographie d'ACTIV'DATA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'ACTIV'DATA

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTIV'DATA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTIV'DATA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTIV'DATA, le dernier bilan simple comparé, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTIV'DATA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACTIV'DATA

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTIV'DATA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de co-gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de co-gérant

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de co-gérant

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de co-gérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Clôture pour insuffisance dactif (Jugement du 13 septembre 2022) SARL ACTIVDATA, 174 Avenue Grand Sud, 37170 Chambray les Tours, RCS TOURS 534 631 627. Tierce maintenance de systèmes et dapplications informatiques

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Greffe du Tribunal du Commerce de Tours - Plan de redressement (Jugement du 22 octobre 2019) SARL ACTIVDATA, 174 Avenue Grand Sud, 37170 Chambray les Tours, RCS TOURS 534 631 627. Tierce maintenance de systèmes et dapplications informatiques. Jugement en date du 22 octobre 2019 arrêtant le plan de redressement. Duree du plan : 8 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selàrl Mj Corp, Mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Flahaut, Frederic Marc Jean Bernard, Gérant partant : Marquez, Bruno

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Cogérant : FLAHAUT Frédéric Marc Jean Bernard Cogérant : MARQUEZ Bruno

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de ACTIV'DATA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACTIV'DATA

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTIV'DATA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ACTIV'DATA, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 137700
dont export0
Production *137700
Valeur ajoutée (VA)49400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-843
Résultat d'exploitation -1359
RCAI-1308
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -1308
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACTIV'DATA

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTIV'DATA.

Date de clôture30-06-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 955
immobilisations incorporelles63
immobilisations corporelles842
immobilisations financières50
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 18484
stocks et en-cours0
créances10184
disponibilités : trésorerie8000
(Provisions)+ de détails
Total actif 19805
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ACTIV'DATA

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTIV'DATA doit en date 30-06-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 3692
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 11358
dettes financières et emprunts1689
dettes fournisseurs7694
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)1975
Compte de régularisation passif4756
Total passif 19805
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ACTIV'DATA

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201200
Capitalisation18,64 %N/CN/C
Endettement45,75 %N/CN/C
Fonds de roulement7493 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA35,88 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-0,61 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-0,95 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-0,58 %N/CN/C
Rentabilité financière-35,43 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail35,95 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-9,50 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients27,07 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs20,45 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate21,26 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 137700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 123900 €

2206 ème
 
VS.

* Sur 4718 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

CA médian en Centre-Val de Loire : 119800 €

82 ème
 
VS.

* Sur 190 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900 €

651314 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Centre-Val de Loire : 242400 €

22544 ème

* Sur un total de 34859 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -1400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 2700 €

3478 ème
 
VS.

* Sur 4718 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

REX médian en Centre-Val de Loire : 2400 €

139 ème
 
VS.

* Sur 190 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900 €

730586 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Centre-Val de Loire : 7000 €

24733 ème

* Sur un total de 34859 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        20/05/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/05/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        31/10/2019

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 31/10/2019

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        24/03/2022

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/03/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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