ACTION MODE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

29 novembre 1993

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93

14 octobre 1991

• .JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1991, JOINT LES DEUX PROCEDURES OUVERTES A L'EGARD DE LA STE. DECHARGE MR CHAPULUT JUGE COMMISSAIRE DE SA MISSION.

16 septembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 16.09.1991 NUMERO 91/2745 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 08.10.1990 JUGE CRE : MR CHAPULUT - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

04 juillet 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 04.07.1991 NUMERO 91/2085 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 10.09.1990 JUGE CRE : MR SAMPRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE JOSSE4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 avril 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22 AVRIL 1991 AU GREFFE DE PARIS