ACTION EMPLOI REFUGIES

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis de fusion Absorption de lassociation ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE), par lassociation GROUPE SOS SOLIDARITE ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE), Association à but non lucratif regie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 102C rue Amelot à Paris (75011), déclarée auprès de la préfecture de police de Paris le 24 février 2016 et rendue publique par un avis inséré dans le Journal Officiel de la République Française du 5 mars 2016, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751233018, identifiée au SIREN sous le numéro 819 795 683, qui a pour but de « faciliter linsertion des réfugiés en France par lEmploi » Et GROUPE SOS SOLIDARITE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 102C rue Amelot à Paris (75011), déclarée auprès de la Préfecture de Paris le 29 août 1986 et rendue publique par un avis dans le Journal Officiel de la République Française du 17 septembre 1986, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751078236, identifiée au SIREN sous le numéro 341 062 404, qui a pour but de « favoriser la réappropriation de leur fécondité sociale par des personnes dont la pathologie, lâge, la situation de précarité, nécessitent un soutien pour élaborer ou préserver un lien social, notamment par lhabitant, laccès aux soins et la prévention » Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie dabsorption de lassociation ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE), par lassociation GROUPE SOS SOLIDARITE Le conseil dadministration de la Bénéficiaire et une décision du Président Administrateur Unique de lApporteuse ont approuvés le 30 mai 2024 le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées le 2 décembre 2024 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 31 décembre 2024 et effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Les actifs apportés par lAbsorbée comprendront lensemble des éléments dactifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2023. Lactif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2023 de lAbsorbée est évalué, à la date du 31 décembre 2023, à quatre cent quarante-quatre mille neuf cent dix-huit (444 918) euros. Le passif est évalué, à la date du 31 décembre 2023, à quatre cent quarante quatre mille neuf cent dix-huit (444 918) euros, dont un passif pris en charge sélevant à huit cent vingt-cinq mille neuf cent cinquante-trois (825 953) euros. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, sélève à moins trois cent quatre-vingt-un mille trente-cinq ( 381 035) euros. (L24366561)