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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACTE
- SIREN
- 402 845 077 402845077
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 845 077 00021 40284507700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR21402845077 FR21402845077
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 742C 742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
- DIRIGEANTS
- Alain CASELLI
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- ACTE ACTE
- Statut INSEE
- Fermée le 22 septembre 2003 22/09/2003
- Statut RNE
- Radiée le 22 septembre 2003 22/09/2003
Secteur d'activité d'ACTE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (742C) Ingénierie, études techniques (742C)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermés
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ACTE - 57050
Ancien établissement du 01 août 1996 au 25 décembre 2003
- SIRET 40284507700021 40284507700021
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
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ACTE - 54500
Ancien établissement du 02 mai 2000 au 22 septembre 2003
- SIRET 40284507700039 40284507700039
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse BD DE L EUROPE IMMEUBLE LES NATIONS, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
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Dirigeants d'ACTE
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Actuel
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Observation de conformité Alain CASELLI
Né en 1956 (69 ans)
Président Depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTE
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Finances d'ACTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACTE
12 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
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Acte SSP
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Statuts - Acte SSP
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Requête et Ordonnance
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Cité 5 fois entre 2000 et 2002
ASSIST CONCEPT TECHNOLOGIE ENGENEERING
- SIREN 351880554 351880554
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Cité 5 fois entre 2000 et 2002
SFERE STRUCTURE
- SIREN 420894974 420894974
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 2000 et 2003
ABEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 384309142 384309142
Dirigeant : NSBC
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Acte SSP
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois en 2003
PINGAT INGENIERIE
- SIREN 420893802 420893802
Dirigeants : PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION , NEXIOM AUDIT
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Acte SSP
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 2000
022200000
- SIREN 022200000 022200000
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2000
111111100
- SIREN 111111100 111111100
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 1999
124825001
- SIREN 124825001 124825001
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1999
247048614
- SIREN 247048614 247048614
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1999
J.M.J. EXPERTISE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 398237172 398237172
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1999
PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION
- SIREN 401063821 401063821
Dirigeants : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS , Arnaud PINGAT
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 2000
EAULE
- SIREN 440444404 440444404
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2002
606300630
- SIREN 606300630 606300630
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2002
623100807
- SIREN 623100807 623100807
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2002
628100257
- SIREN 628100257 628100257
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1999
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 780009106 780009106
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTE
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Alain CASELLI accède au poste de président.
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MONSIEUR PHILIPPE MALLERON
SIREN: 335102414
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HENRI LENOUVEL, ELISABETH DU CREST BERENGIER, SARAH LENOUVEL, ROMAIN BERENGIER ET MATTHIEU BERENGIER, NOTAIRES, ASSOCIES
SIREN: 351390638
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COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON
SIREN: 215404039