France
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ACTE
- SIREN
- 402 845 077 402845077
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 845 077 00021 40284507700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR21402845077 FR21402845077
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 742C 742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
- DIRIGEANTS
- Alain CASELLI
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACTE ACTE
- Statut INSEE
- Fermée le 22 septembre 2003 22/09/2003
- Statut RNE
- Radiée le 22 septembre 2003 22/09/2003
Contacter ACTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
-
ACTE - 57050
Ancien établissement du 01 août 1996 au 25 décembre 2003
- SIRET
- 40284507700021 40284507700021
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse
- 17 RUE RESIDENCE LE ST QUENTIN, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
-
ACTE - 54500
Ancien établissement du 02 mai 2000 au 22 septembre 2003
- SIRET
- 40284507700039 40284507700039
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse
- BD DE L EUROPE IMMEUBLE LES NATIONS, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
-
Dirigeants d'ACTE
-
-
Observation de conformité Alain CASELLI
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Président depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents d'ACTE
-
Déclaration de conformité
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Acte SSP
-
Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte SSP
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
-
P.V. d'Assemblée - Acte SSP
-
Statuts - Acte SSP
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Requête et Ordonnance
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Déclaration de conformité
-
022200000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 022200000 022200000
-
P.V. d'Assemblée
-
111111100
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 111111100 111111100
-
Acte SSP
-
124825001
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 124825001 124825001
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
-
247048614
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 247048614 247048614
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 1999
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 401063821 401063821
- Dirigeants COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS , Arnaud PINGAT
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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EAULE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 440444404 440444404
-
Acte SSP
-
606300630
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 606300630 606300630
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2002
- SIREN 623100807 623100807
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P.V. d'Assemblée
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628100257
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 628100257 628100257
-
P.V. d'Assemblée
-
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1999
- SIREN 780009106 780009106
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTE
1 événement depuis 2003
-
lundi 02 décembre 2003
-
Alain CASELLI accède au poste de président.
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