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Dernière modification le25/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20242 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202310.46 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACTA
Active
- SIREN
- 881 437 040 881437040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 881 437 040 00010 88143704000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR49881437040 FR49881437040
- DATE DE CREATION
- 18 février 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES
- DIRIGEANTS
- Patrick ARBUFFO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACTA ACTA
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 février 2020 18/02/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 janvier 2020 23/01/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 18 février 2020 18/02/2020
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Toulouse B 881437040 Toulouse B 881437040
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité d'ACTA
- Domaine d'activité
- En instance de chiffrement En instance de chiffrement
- Activité (Code NAF ou APE)
- En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Activité principale déclarée
- Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 582 sociétés exercent la même activité que ACTA dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "En cours d'attribution" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 23 janvier 2020 (5 ans)
ACTA - 31600
Siège social
- SIRET 88143704000010 88143704000010
- Activité Contrôle technique automobile - 7120A
- Adresse 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES
-
Dirigeants d'ACTA
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Actuel
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Patrick ARBUFFO
Né en 1983 (42 ans)
Président Depuis le 25 février 2020 (5 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTA
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Finances d'ACTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACTA
2 derniers documents officiels
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2020
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 560801300 560801300
Dirigeants : Catherine MALLET , Christophe BOSSON , Bernard GATIMEL , Philippe JOUGLA , Olivier GARRIGOU et 21 autres
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
DÉNOMINATION SOCIALE: ACTA. FORME: SAS. CAPITAL : 5000. SIÈGE: 12 Avenue Pierre Sémard, 31600 SEYSSES. OBJET: Le contrôle technique de tous vehicules motorisés DURÉE: 99 ans. PRESIDENT: Patrick ARBUFFO, 417 Route de St Lys, 31470 CAMBERNARD. RCS: TOULOUSE. Dispensé de commissaire aux comptes. 106697
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Acte sous seing privé en date du 16/03/2020 le 03/04/2020, Dossier 2020 00008936. Référence : 3104P61 2020 A 01498. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACTA
1 événement depuis 2020
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lundi 25 février 2020
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Patrick ARBUFFO accède au poste de président.
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