ACT ACCESSOIRE

23 septembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 22/09/2020, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de NICOLAS Lionel (procédure ouverte le 31/08/2010 ) Date d'effet : 22/09/2020

02 janvier 2013

• Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 24/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013

31 août 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 31/08/2010, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre NICOLAS Lionel sous le numéro 4151361, et a désigné : juge commissaire : M. GUINGOT Christian, Juge commissaire suppléant : M. MOYNIER Jean Liquidateur : ME LAGEAT Anne 9173, rue Berthelot BP 101 04100 Manosque et a fixé au la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/08/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 février 2008

• Radiation du RCS le 27/02/2008 avec effet au 31/12/2007 SUPPRESSION DU FONDS DE COMMERCE

NC

• 32 2010-08-31 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-09-23 TC DE MANOSQUE TC DE MANOSQUE