ACSIM

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Créteil le 10/10/2005

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 septembre 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGE-COMMISSAIRE : M. VERMES RENE LIQUIDATEUR : ME GILLES PELLEGRINI Date d'effet : 15/09/2005

29 juillet 2004

• SUIVANT ARRET EN DATE DU 04/06/2004, LA COUR D'APPEL DE PARIS A REFORME LE JUGEMENT DU 13/11/2003 EN CE QU'IL A PROVISOIREMENT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/04/2003. LA COUR FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2003. JUGE-COMMISSAIRE : M GAK. LIQUIDATEUR : ME PELLEGRINI. Date d'effet : 04/06/2004

20 novembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31/10/2003 AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL. Date d'effet : 31/10/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, A PRONONCE, SOUS LE NO 2003J00814, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/04/2003 - JUGE-COMMISSAIRE : M. GAK JEAN-CLAUDE - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DE MONTILLE ERIC - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME PELLEGRINI GILLES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 ST MAUR DES FOSSES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. Date d'effet : 13/11/2003

NC

• NUMERO SIRET : 414 462 861 00033 CODE APE-NAF : 285D (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)