ACSE

10 juin 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

10 février 2003

• (Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17.01.2003 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. PICARD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. ALCAIDE. Date d'effet: 17/01/2003

06 février 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD

05 décembre 2000

• (Divers) PAR JUGMENT DU 22.11.00, LE TC DE TOULOUSE A HABILITE ME VINCENT GLADEL ET ME JEAN LUC MERCIER, ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE L'ETUDE DE ME LAVERGNE, AUX FINS DE DRESSER L'ETAT DES LIEUX, DE PROCEDER AUX REDDITIONS DE COMPTES ET D'ACCOMPLIR LES ACTES URGENTS DANS L'ENSEMBLE DES MANDATS DE JUSTICE CONFIES A ME LAVERGNE PAR CE MEME TRIBUNAL. MIDI PRESSE SERVICE DU 08.12.00 Date d'effet: 22/11/2000

19 octobre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 21/06/2000

14 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT OPINION DU 24.12.99 Date d'effet: 10/12/1999

10 mai 1999

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (138 L) ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 07/05/1999 POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 17/09/1999

22 février 1999

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09.05.1999 A COMPTER DU 19/02/1999

12 janvier 1999

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE EN FAVEUR DE SARL ACSE, SARL ACSE AUTOMOBILES, SARL ACSE CARROSSERIE, SARL ACSE GARAGE, A LA SCI C.D.S., 25, RUE DE LA DIGUE 31170 TOURNEFEUILLE AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES. LA GAZETTE DU 15.01.1999

28 septembre 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE : SARL ACSE, 74 ALLEES DE NAUROUZE -31 770 COLOMIERS- A 1/SARL ACSE AUTOMOBILES, 74 ALLEES DE NAUROUZE -31770 COLOMIERS- 2/SARL ACSE CARROSSERIE, 11 AV. EDOUARD SERRES - 31 770 COLOMIERS- 3/SARL ACSE GARAGE, 11 AV. EDOUARD SERRES -31770 COLOMIERS- DESIGNE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DELTORN L'OPINION DU 02.10.98

11 septembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/08/98 LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 18.09.98 A COMPTER DU 09/09/98

31 août 1998

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 28.8.1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR