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27 mars 2024
31 juillet 2023
26 juillet 2023
06 juin 2023
18 octobre 2011
01 janvier 2002
22 février 1993
DMI SYSTEMES - 83500
Siège social depuis le 15 octobre 2011 (14 ans)
ACSATI - 83330
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
ACSATI - 75008
Ancien établissement du 28 décembre 1996 au 15 octobre 2011
ACSATI - 83130
Ancien établissement du 18 décembre 1992 au 28 décembre 1996
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 20 septembre 2019 (6 ans)
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 04 janvier 2005 au 19 octobre 2019
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 04 janvier 2005 au 22 octobre 2011
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Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Modification relative aux dirigeants d'une société - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 31/07/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon..
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 26/07/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, Filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL..
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 06/06/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés..
D'ANDRIMONT Vinciane nom d'usage : D'ANDRIMONT devient gérant
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Gérant : BOULLERY François
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2011
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
Cité 1 fois en 1996
Cité 1 fois en 1996
Dirigeant : Mohamed SALEM
Mandataire judiciaire
ME BOR HENRI
59 Av Maréchal Foch - 83000 - TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Commissaire au plan
ME BOR HENRI
59 rue Maréchal Foch - 83000 - TOULON
Mandataire judiciaire
ME BOR HENRI
59 rue Maréchal Foch - 83000 - TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS
Cs 81041 1 rue Lamartine - 06050 - NICE
Mandataire judiciaire
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 aven Maréchal Foch - 83000 - TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 26/07/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, Filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL..
Liquidateur
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 aven Maréchal Foch - 83000 - TOULON
Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS
Cs 81041 1 rue Lamartine - 06050 - NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 31/07/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon..
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
vendredi 19 octobre 2019
Francois BOULLERY démissionne de son poste de gérant.
jeudi 20 septembre 2019
Vinciane D'ANDRIMONT est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 22 octobre 2011
Alain SARETTI quitte ses fonctions de gérant.
lundi 04 janvier 2005
Alain SARETTI et Francois BOULLERY assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'ACSATI depuis 2005
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