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Dernière modification le17/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel74/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACSATI
- SIREN
- 390 149 474 390149474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 149 474 00046 39014947400046
- NUMÉRO DE TVA
- FR68390149474 FR68390149474
- DATE DE CREATION
- 26 février 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques - 6202B 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 424 AVENUE DE LISBONNE ZA PLAYES J MONNET SUD ESPACE CORALIA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER 424 AVENUE DE LISBONNE ZA PLAYES J MONNET SUD ESPACE CORALIA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- DIRIGEANTS
- Vinciane D'ANDRIMONT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- DMI SYSTEMES DMI SYSTEMES
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 décembre 1992 18/12/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 26 février 1993 26/02/1993
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27 mars 2024
- Par ordonnance en date du 26/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
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31 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
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26 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100 de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77 par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
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06 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06/06/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2023
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18 octobre 2011
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 15/10/2011
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
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22 février 1993
- AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE -
Secteur d'activité d'ACSATI
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (6202B) Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (6202B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
122 sociétés exercent la même activité que ACSATI dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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DMI SYSTEMES - 83500
Siège social depuis le 15 octobre 2011 (14 ans)
- SIRET 39014947400046 39014947400046
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 424 AVENUE DE LISBONNE ZA PLAYES J MONNET SUD ESPACE CORALIA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
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ACSATI - 83330
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 39014947400038 39014947400038
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse ROND POINT DE LATTRE DE TASSIGNY LE FELIBRIGE, 83330 LE BEAUSSET
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Fermés
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ACSATI - 75008
Ancien établissement du 28 décembre 1996 au 15 octobre 2011
- SIRET 39014947400020 39014947400020
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 14 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 14-16, 75008 PARIS
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ACSATI - 83130
Ancien établissement du 18 décembre 1992 au 28 décembre 1996
- SIRET 39014947400012 39014947400012
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 105 RUE DESTIENNE DORVES, 83130 LA GARDE
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Dirigeants d'ACSATI
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Actuel
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Observation de conformité Vinciane D'ANDRIMONT
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 20 septembre 2019 (6 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Francois BOULLERY
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 04 janvier 2005 au 19 octobre 2019
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Observation de conformité Alain SARETTI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 04 janvier 2005 au 22 octobre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACSATI
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ACSATI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACSATI
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification relative aux dirigeants d'une société - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Déclaration de conformité
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2011
230022337
- SIREN 230022337 230022337
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Cité 1 fois en 1996
DIVISION MICRO INFORMATIQUE SYSTEMES
- SIREN 350863601 350863601
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 1996
UTOF CONSEILS VOYAGES
- SIREN 395332430 395332430
Dirigeant : Mohamed SALEM
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 31/07/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon..
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 26/07/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, Filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL..
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration.
D'ANDRIMONT Vinciane nom d'usage : D'ANDRIMONT devient gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
Gérant : BOULLERY François
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME BOR HENRI
59 Av Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME BOR HENRI
59 rue Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Mandataire judiciaire
ME BOR HENRI
59 rue Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS
Cs 81041 1 rue Lamartine - 06050 - NICE
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Mandataire judiciaire
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 aven Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 26/07/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, Filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
59 aven Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS
Cs 81041 1 rue Lamartine - 06050 - NICE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : ACSATI . Siren : 390149474. 390 149 474 RCS Toulon ACSATI 424 rue de Lisbonne 83500 La Seyne-sur-Mer conception et developpement de logiciels. Décision en date du : 31/07/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ORCADIA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'ACSATI
4 événements depuis 2005
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vendredi 19 octobre 2019
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Francois BOULLERY quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 20 septembre 2019
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Vinciane D'ANDRIMONT est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 22 octobre 2011
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Alain SARETTI démissionne de son poste de gérant.
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lundi 04 janvier 2005
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Alain SARETTI et Francois BOULLERY assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'ACSATI depuis 2005