ACS

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 juin 1995

• - MODIF D'OFFICE : Par jugement du 21/6/1995 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTES a prononcé la LIQUI DATION JUDICIAIRE de la Société ACS "GEFAC". LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me MAURAS Jean-Luc 6, Place Viarme à NANTES. Juge-commissaire : Mr DEVORSINE.
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.

21 janvier 1994

• Historique : ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITE : LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360) 44 Rue de Nantes - courtage en opération d'assurance, de conseil, de finance- ment & d'immobilier & de toutes prestatio ns de ser vices - CREATION : 20/01/94 - CESSATION : 25/5/94 du fait de l'ouverture à cette date de l 'ETS de NANTES. De ce fait la Sté N'A PLUS D'ACTIV ITE COM- MERCIALE dans le ressort du T.C. de ST-NA ZAIRE.
• Observations concernant l'établissement situé 65 b oulevard de Doulon 44300 Nantes : Dépend du T.C. d e NANTES (94 B 889)