ACREOR ACF

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 janvier 2001

• JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.FIOT

04 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.08.2000 A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON NOM DU LIQUIDATEUR : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS SOUS LE NUMERO 922533

09 mai 1994

• .JUGEMENT DU 27 04 1994 PRONONCE LA JONCTION AVEC PATRIMOINES ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES STES : ACTIO A 2C R (92/2533) ACREOR ACF (92/2533) CERES (93/3982) ET GEFICA FINANCE (93/3983) AFIN QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVENT SOUS LES MEMES ERREMENTS

09 août 1993

• JUGEMENT DU 03 08 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/2230 JUGE COMMISSAIRE: MR ROMILLON , JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MMS CHASSAIS ET SERRE LIQUIDATEUR: MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE MISSION DE MAITRE GORINS ADMINISTRATEUR

28 juin 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21 06 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 17 08 1993 SOIT POUR 2 MOIS ; NOMME MR SERRE JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT.

25 mai 1993

• .JUGEMENT DU 24 MAI 1993 REPORTE AU 21 JUIN 1993 LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE

26 avril 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 26 04 1993 NUMERO 93/2230 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 26 10 1991 JUGE CRE MR ROMILLON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHASSAIS REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE PARIS (75002) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS 6 RUE DU CIRQUE PARIS (75008) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 24 MAI 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

19 avril 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14 04 1993 AU GREFFE DE PARIS

21 juillet 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :9 JUIN 1989