France

ACP

Active PME
SIREN
477 560 056
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 560 056 00020
NUMÉRO DE TVA
FR74477560056
DATE DE CREATION
23 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Martin PEQUEGNOT  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Documents d'ACP

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile

4 Documents officiels

Annonces légales d'ACP

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  • Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    A2023J57307 ACP SARL en cours de transformation en SCI au capital de 200 000 euros Siege social : Chemin de la Cordelière, 38240 Meylan RCS Grenoble 477 560 056 Suivant délibération en date du 1er décembre 2022, la collectivité des associés a modifié son objet social, Puis décidé à lunanimité, conformément aux dispositions de larticle L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en SCI à compter du 1er janvier 2023, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à 200 000 s, divisé en 2 000 parts sociales de 100 chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet Ancienne mention : Lachat de biens immobiliers en vue de leur location en meublé, ainsi que la gestion de ces biens. La société pourra effectuer ou faire effectuer différentes prestations liées à lactivité de location en meublé, telles que : laccueil des locataires, fourniture du linge de maison, organisation du petit déjeuner, entretien des biens propriétés de la société. Marchand de biens et en particulier lachat, la vente, ladministration et lexploitation y compris par location, avec ou sans promesse de vente ou dapport, de tous biens meubles ou immeubles quelconques, leur échange ou leur apport en société. Nouvelle mention : Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement. Monsieur Martin PEQUEGNOT, gérant, est maintenu dans ses fonctions. Pour avis La Gérance.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    A2023J57307 ACP SARL en cours de transformation en SCI au capital de 200 000 euros Siege social : Chemin de la Cordelière, 38240 Meylan RCS Grenoble 477 560 056 Suivant délibération en date du 1er décembre 2022, la collectivité des associés a modifié son objet social, Puis décidé à lunanimité, conformément aux dispositions de larticle L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en SCI à compter du 1er janvier 2023, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à 200 000 s, divisé en 2 000 parts sociales de 100 chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet Ancienne mention : Lachat de biens immobiliers en vue de leur location en meublé, ainsi que la gestion de ces biens. La société pourra effectuer ou faire effectuer différentes prestations liées à lactivité de location en meublé, telles que : laccueil des locataires, fourniture du linge de maison, organisation du petit déjeuner, entretien des biens propriétés de la société. Marchand de biens et en particulier lachat, la vente, ladministration et lexploitation y compris par location, avec ou sans promesse de vente ou dapport, de tous biens meubles ou immeubles quelconques, leur échange ou leur apport en société. Nouvelle mention : Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement. Monsieur Martin PEQUEGNOT, gérant, est maintenu dans ses fonctions. Pour avis La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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6 événements depuis 2004

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