ACML

20 septembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

04 février 2014

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/02/2014 remplacement de SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND par la SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 03/02/2014

18 décembre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 13/12/2013 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Albert GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE

31 octobre 2013

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOMIVAL 23, rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND.

19 juin 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/06/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/12/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

18 décembre 2012

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/12/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/12/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

11 mars 2002

• REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LE BOURG - GELLES A SAINT JULIEN PUY LAVEZE - LE BOURG ADJONCTION A L'ACTIVITE : SERVICES FORESTIERS, NOTAMMENT TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FORETS, LE DEBARDAGE ET L'EXPLOITATION FORESTIERE A COMPTER DU 01.01.02 Date d'effet : 28/12/2001

13 février 2002

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/01/2000

09 février 1998

• CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR