ACMC

1 septembre 2026

• Désignation de M. Claude BERNARD, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/05/2023, a prononcé la faillite personnelle de M KARIM GACEM pour une durée de 5 ans

9 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/03/2022, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00020, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

13 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 13/01/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00020, date de cessation des paiements le 13/01/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 13/07/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

15 mars 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.