- Dernière modification le26/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20183 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACM BATIMENT
- SIREN802 165 670802165670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 165 670 0002680216567000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63802165670FR63802165670
- DATE DE CREATION13 mai 2014
- CODE NAF ou APE4391A - Travaux de charpente4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1325 CHEMIN DE LEVEQUE, 82290 MONTBETON France1325 CHEMIN DE LEVEQUE, 82290 MONTBETON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACM BATIMENT ACM BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 septembre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mai 2014
Observations RNE 22 septembre 2023
- En date du 19/09/2023 , jugement ordonnant la radiation doffice de limmatriculation au Registre du Commerce.
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19/09/2023, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance dactif Date d'effet : 19/09/2023
23 septembre 2021
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 14/09/2021, jugement prononçant la fin dapplication des règles de la LJ simplifiée. Date d'effet : 14/09/2021
19 février 2021
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 16/02/2021, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate et a désigné : Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la pers. de Me J.-C. ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 31/12/2020 Date d'effet : 16/02/2021
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontauban B 802165670Montauban B 802165670
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Activité principale déclaréeCharpente et couverture. Travaux de bâtiment et gros oeuvre. Charpente et couverture. Travaux de bâtiment et gros oeuvre.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 171 entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie d'ACM BATIMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 15 mai 2014 au 22 septembre 2023
Mélodie FERRANTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
ACM BATIMENT - 82290
Siège social
- SIRET80216567000026
- ActivitéTravaux de charpente - 4391A
- Adresse1325 CHEMIN DE LEVEQUE, 82290 MONTBETON France
- Fermé
Du 02 mai 2014 au 01 avril 2015
ACM BATIMENT - 82000
Ancien établissement
- SIRET80216567000018
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse1210 AVENUE DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN France
Historique d'ACM BATIMENT
1 événement depuis 2014
mercredi 15 mai 2014
Mélodie FERRANTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACM BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACM BATIMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACM BATIMENT, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACM BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACM BATIMENT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ACM BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour 1325 chemin de l'Evêque 82290 MONTBETON |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour 1325 chemin de l'Evêque 82290 MONTBETON |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Le Tr ibunal de Commerce de MONTAUBAN, par jugement du 19/09/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance dactifs des operations de liquidation judiciaire de : Dénomination : ACM BATIMENT Nom : ACM BATTMENT (SARL) Enseigne : Forme - capital : Société à responsabilité limitée 5 000,00 Adresse : 1325, Chemin de lEvêque 82290 Montbeton R.C.S. MONTAUBAN : B 802 165 670 2014 B 255 Si non inscrit au RCS : 802 165 670 Activité : Travaux de charpente Jugement initial : 16/02/2021 . 41820323 | ||||
Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée 17820931 Le Tribunal de Commerce de Montauban, par jugement du 16/02/2021, A prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiee à lencontre de : Nom Prénom : ACM BATIMENT (SARL) Dénomination : ACM BATIMENT forme Capital : Société à responsabilité limitée 5 000,00 Adresse : 1325, chemin de lEvêque 82290 Montbeton R.C.S. MONTAUBAN B 802 165 670 2014 B 255 Si non inscrit au RCS : 802 165 670 Activité : Maçonnerie, charpente, couverture Liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOC... | ||||
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Les salaries de: ACM BATIMENT SARL 1325 Chemin de lEvêque 82290 MONTBETON sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L625-1 §-II du Code de Commerce est de deux mois à compter du présent avis. SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES Mandataire Judiciaire Prise en la personne de Maître Jean-Claude ENJALBERT | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020, désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : FERRANTE Mélodie |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ACM BATIMENT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de ACM BATIMENT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ACM BATIMENT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACM BATIMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise ACM BATIMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2018 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 274500 |
dont export | 0 |
Production * | 274500 |
Valeur ajoutée (VA) | 109000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -4206 |
Résultat d'exploitation | -6877 |
RCAI | -8190 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -8771 |
Effectif moyen | 3 |
Bilan Actif ACM BATIMENT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACM BATIMENT.
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 13093 |
immobilisations incorporelles | 401 |
immobilisations corporelles | 12692 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 66800 |
stocks et en-cours | 1314 |
créances | 65500 |
disponibilités : trésorerie | 0 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 79900 |
Bilan Passif ACM BATIMENT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACM BATIMENT doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -4739 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 84700 |
dettes financières et emprunts | 25279 |
dettes fournisseurs | 29204 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 30200 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 79900 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ACM BATIMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2018 | 2016 | 2015 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -5,93 % | 17,07 % | 45,64 % |
Endettement | -533,42 % | 45,27 % | 9,34 % |
Fonds de roulement | -17831 EU | -4435 EU | 26702 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 104,49 % | 67,51 % | N/C |
Taux de VA | 39,71 % | 41,72 % | 51,97 % |
Rentabilité d'exploitation | -1,53 % | -11,69 % | 16,89 % |
Rentabilité nette finale | -3,20 % | -13,78 % | 10,95 % |
Capacité d'autofinancement | 0,11 % | -11,76 % | 15,29 % |
Rentabilité financière | 185,08 % | -317,93 % | 89,50 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 40,87 % | 54,02 % | 35,98 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 83,71 ans | N/C | 0,07 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,25 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,19 % | 2,95 % | 3,67 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 9,90 jours | 1,00 jour | 32,31 jours |
Poids des stocks | 1,75 jours | 0,45 jour | 1,37 jours |
Délai clients | 87,09 jours | 69,80 jours | 111,75 jours |
Délai Fournisseurs | 38,83 jours | 14,92 jours | 25,88 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 16,44 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACM BATIMENT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 274500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 338000 €
* Sur 47784 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Occitanie : 244200 €
* Sur 5043 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246500 €
* Sur un total de 509960 sociétés
CA médian en Occitanie : 200600 €
* Sur un total de 47297 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -6900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13900 €
* Sur 47784 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Occitanie : 10200 €
* Sur 5043 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509960 sociétés
REX médian en Occitanie : 6200 €
* Sur un total de 47297 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
23/02/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.