ACIMOB

12 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.

9 septembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /09/2004 reportant au 28/02/1998 la date de cessat ion des paiements.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 août 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 7 août 2001 nommant Monsieur Jules HATCHIGUIAN en qu alité de Juge Commissaire en remplacement de Monsi eur Claude VERBREGUE.

3 novembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /11/1999 disant que les opérations des liquidation s judiciaires des SA ACITEC FRANCE et A.C.I.M.O.B. seront poursuivies sous une unicité de patrimoine et de passif.

15 septembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 12/08/1 999. Juge Commissaire : M VERBREGUE Claude Liquida teur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçon s 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plein d roit à la date dudit jugement.

13 septembre 1999

• Le 13/09/1999 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 13/09/1999.

12 janvier 1993

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 12/01/1993.

30 mai 1992

• Observations concernant l'établissement situé chem in du Halage ZI de Pont Ste Maxence Prairie Centre 60870 Brenouille : Transfert du siège social et d e l'Etablissement principal de Paris, 91 rue du Fb g St Honoré (RCS PARIS B 379 979 545 - 90 B 15544) à Brenouille, à dater du 7 novembre 1991
• Historique : Constitution : Depot au TC de PARIS