France

ACI2M

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
821 904 976
SIRET DU SIEGE SOCIAL
821 904 976 00015
NUMÉRO DE TVA
FR63821904976
DATE DE CREATION
08 août 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
ZA DU COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Chaudronnerie industrielle maintenance industrielle fabrication de pièces métalliques installation sur site des éléments fabriques étude et réalisation de projet dans le secteur de la métallurgie
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ACI2M
Statut RCS
Inscrite le 08 août 2016 08/08/2016
Statut INSEE
Fermée le 08 septembre 2023 08/09/2023
Statut RNE
Inscrite le 08 août 2016 08/08/2016
Observations RNE

  • 08 septembre 2023

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/09/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société ACI2M (SAS) (Procedure Ouverte Le 08/07/2021 ).Date d'effet : 07/09/2023
    • None

  • 28 janvier 2022

    • Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 23/11/2017 SUR La société ACI2M (SAS).Date d'effet : 19/01/2022

  • 08 juillet 2021

    • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/07/2021, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de La société ACI2M (SAS), et a designé Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : monsieur MIRANDA Célio, Denis en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 09/06/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 08/07/2021

  • 22 novembre 2018

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/11/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société ACI2M (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 22/11/2018

  • 03 mai 2018

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/05/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/05/2018

  • 23 novembre 2017

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société ACI2M (SAS) sous le numéro 41017249, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/11/2017

  • 22 novembre 2017

    • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017

  • NC

    • ARRET PLAN DE CONTINUATION;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Prospecter Fabrication de structures métalliques et de parties de structures en Saône-et-Loire

Établissements

    • ACI2M - 71510

      Ancien établissement du 29 juillet 2016 au 08 septembre 2023

      SIRET
      82190497600015
      Activité
      Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
      Adresse
      ZA DU COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Dirigeants d'ACI2M

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACI2M

  • Procès-verbal d'assemblée

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général

Annonces légales d'ACI2M

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 07/09/2023, le tribunal de commerce du Chalon Sur Saone a rendu à laudience la Clôture pour insuffisance dactif de La sociéte ACI2M (SAS) - RCS CHALON SUR SAONE 821 904 976 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - ZA du Colombier 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

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