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Dernière modification le12/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACI2M
- SIREN
- 821 904 976 821904976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 821 904 976 00015 82190497600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR63821904976 FR63821904976
- DATE DE CREATION
- 08 août 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZA DU COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE ZA DU COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACI2M ACI2M
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 septembre 2023 08/09/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 juillet 2016 29/07/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 2016 08/08/2016
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08 septembre 2023
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/09/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société ACI2M (SAS) (Procedure Ouverte Le 08/07/2021 ).Date d'effet : 07/09/2023
- None
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28 janvier 2022
- Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 23/11/2017 SUR La société ACI2M (SAS).Date d'effet : 19/01/2022
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08 juillet 2021
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/07/2021, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de La société ACI2M (SAS), et a designé Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : monsieur MIRANDA Célio, Denis en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 09/06/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 08/07/2021
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22 novembre 2018
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/11/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société ACI2M (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 22/11/2018
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03 mai 2018
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/05/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/05/2018
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23 novembre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société ACI2M (SAS) sous le numéro 41017249, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/11/2017
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22 novembre 2017
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 821904976 Chalon-sur-Saone B 821904976
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité d'ACI2M
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
- Activité principale déclarée
- Chaudronnerie industrielle maintenance industrielle fabrication de pièces métalliques installation sur site des éléments fabriques étude et réalisation de projet dans le secteur de la métallurgie Chaudronnerie industrielle maintenance industrielle fabrication de pièces métalliques installation sur site des éléments fabriques étude et réalisation de projet dans le secteur de la métallurgie
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
91 sociétés exercent la même activité que ACI2M dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de structures métalliques et de parties de structures" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 juillet 2016 (9 ans)
ACI2M - 71510
Siège social
- SIRET 82190497600015 82190497600015
- Activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse ZA DU COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
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Dirigeants d'ACI2M
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Anciens
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Observation de conformité Celio MIRANDA
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président Du 10 août 2016 au 08 septembre 2023
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Observation de conformité Jean-François MORIZOT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Directeur général Du 10 août 2016 au 08 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACI2M
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACI2M
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ACI2M
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2016
CREDIT COOPERATIF
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 349974931 349974931
Dirigeants : Jérôme SADDIER , Pascal POUYET , APF FRANCE HANDICAP , LA COOPERATION AGRICOLE , Danielle DESGUEES et 53 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements93/100
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--/100
Dépendance commerciale96/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 07/09/2023, le tribunal de commerce du Chalon Sur Saone a rendu à laudience la Clôture pour insuffisance dactif de La sociéte ACI2M (SAS) - RCS CHALON SUR SAONE 821 904 976 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - ZA du Colombier 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 08/07/2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé louverture de liquidation judiciaire de la societé ACI2M (SAS) ZA du Colombier 71510 Saint-Léger-sur-Dheune RCS CHALON SUR SAONE 821 904 976 Activité : Fabrication de structures métalliques Date de cessation des paiements : 09/06/2021 Liquidateur SCP BTSG2 mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Les créances sont à déclarer, dans …
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
BTSG A VENDRE : Fonds de commerce de chaudronnerie industrielle, maintenance industrielle, Fabrication de pièces metalliques Suite à la liquidation judiciaire de la SAS ACI2M à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510), les offres dacquisition, accompagnées dune garantie bancaire, devront être adressées à la SCP BTSG, 22 quai Gambetta à CHALON SUR SAONE au plus tard le 14 septembre 2021 avant 12 heures. Un descriptif est à disposition en mon Etude. Les renseignements et visites se feront sur demande (par …
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
BTSG 2 A VENDRE : Fonds de commerce de chaudronnerie industrielle, maintenance industrielle, Fabrication de pièces metalliques Suite à la liquidation judiciaire de la SAS ACI2M à SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE (71510), les offres dacquisition, accompagnées dune garantie bancaire, devront être adressées à la SCP BTSG, 22, quai Gambetta à CHALON-SUR-SAÔNE, au plus tard le 14 septembre 2021 avant 12 heures. Un descriptif est à disposition en mon étude. Les renseignements et visites se feront sur demande (…
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
BTSG A VENDRE : Fonds de commerce de chaudronnerie industrielle, maintenance industrielle, Fabrication de pièces metalliques Suite à la liquidation judiciaire de la SAS ACI2M à SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE (71510), les offres dacquisition, accompagnées dune garantie bancaire, devront être adressées à la SCP BTSG, 22, quai Gambetta à CHALON-SUR-SAÔNE, au plus tard le 14 septembre 2021 avant 12 heures. Un descriptif est à disposition en mon étude. Les renseignements et visites se feront sur demande (pa…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2021 , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Acte du 15/09/2016 Bordereau n°2016/1 071 case n°1 Ext 2095 enregistré au bureau de Chalon sur Saone domicile de l'ancien propriétaire : 2 le Vernois 71510 Saint Sernin du Plain les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : MIRANDA Célio, Denis Directeur général : MORIZOT Jean-François
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22, Quai Gambetta - 71100 - Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Mandataire judiciaire
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2021 , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 08/07/2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé louverture de liquidation judiciaire de la societé ACI2M (SAS) ZA du Colombier 71510 Saint-Léger-sur-Dheune RCS CHALON SUR SAONE 821 904 976 Activité : Fabrication de structures métalliques Date de cessation des paiements : 09/06/2021 Liquidateur SCP BTSG2 mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Les créances sont à déclarer, dans …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACI2M
2 événements depuis 2016
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mardi 10 août 2016
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Jean-François MORIZOT assume maintenant la fonction de directeur général.
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Célio MIRANDA est promue président.
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