ACI

31 octobre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.10.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 22/10/2003

22 octobre 2003

• Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 22/10/2003 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.10.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACT

30 avril 2003

• EN DATE DU 30/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL

31 juillet 2000

• par ordonnance du 21.07.2000, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL, ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 21/07/2000

13 juillet 2000

• CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 28/06/2000

03 juillet 2000

• EN DATE DU 28/06/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 28/06/2000

16 mars 2000

• EN DATE DU 17/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE CYRILLE Monique

07 septembre 1999

• EN DATE DU 03/09/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 23 AOUT 1999 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

27 avril 1999

• PAR DECLARATION EN DATE DU 15/04/99 SARL ACI A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4

14 octobre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 11.10.94

NC

• - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15.04.1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR