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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACH
- SIREN
- 529 938 821 529938821
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 938 821 00012 52993882100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR55529938821 FR55529938821
- DATE DE CREATION
- 02 février 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Analyses, essais et inspections techniques - 7120B 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 42 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL 42 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 15000,00 € 15000,00
- Noms commerciaux
- ACH - AMELIORATION CONTROLE HABITAT ACH - AMELIORATION CONTROLE HABITAT
- Statut RCS
- Inscrite le 02 février 2011 02/02/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2010 01/02/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 02 février 2011 02/02/2011
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24 janvier 2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 24/01/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ACH (SARL).
- Radiation du RCS le 24/01/2017 avec effet au 24/01/2017
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15 mars 2013
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre ACH (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 28/02/2013 la date de cessation des paiements.
Secteur d'activité d'ACH
- Activité (Code NAF ou APE)
- Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
- Activité principale déclarée
- Vente de prestation bâtiment, contrôle de l'état d'immeuble, vente d'immeuble (marchand de bien), courtier en prestation. Vente de prestation bâtiment, contrôle de l'état d'immeuble, vente d'immeuble (marchand de bien), courtier en prestation.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
57 sociétés exercent la même activité que ACH dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" en Haute-Saône (70)
Établissements
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Ouvert
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ACH - AMELIORATION CONTROLE HABITAT - 70000
Siège social depuis le 01 février 2010 (16 ans)
- SIRET 52993882100012 52993882100012
- Activité Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse 42 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL
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Dirigeants d'ACH
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Ancien
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Observation de conformité Hervé COLEY
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 05 février 2011 au 24 janvier 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACH
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACH
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification statutaire suite à erreur matérielle commise lors de la constitution de la société : il convient de lire 2011 à la place de 2010.
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification statutaire suite à erreur matérielle commise lors de la constitution de la société : il convient de lire 2011 à la place de 2010.
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
6 annonces légales
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : COLEY Hervé
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACH
1 événement depuis 2011
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vendredi 05 février 2011
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Hervé COLEY assume maintenant la fonction de gérant.
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