ACF AUTOMOBILE

04 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/04/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. HERVE BAZIN ERIC , nom du liquidateur : ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/04/2006

27 septembre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L INTERDICTION DE GERER DIRIGER ADMINISTRER OUCONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE ENTRPRISE COMMERCIALE ARTISANALE TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L ENCONTRE DE M ALEXANDRE FRAZIS NE LE 08 AVRIL 1972 A VERSAILLES, POUR UNE DUREE DE 15 ANS PRIS EN SA QUALITE D ANCIEN GERANT DE LA STE ACF AUTOMOBILE SOUS LE NO 00J1126.

25 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22.03.2005 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M.ALEXANDRE FRAZIS NE LE 08.04.1972 A VERSAILLESA CONCURRENCE DE 20000 EUROS.

22 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/03/2005 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Alexandre FRAZIS ne le 8 avril 1972 a VERSAILLES 78000 à concurrence de 20,000 euros .

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/04/2001 nommant M. Herve Bazin Eric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 janvier 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE , A PRONONCE, EN DATE DU 19.12.2000 , L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2000J01126 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.09.2000 , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. PAULHAC JEAN MICHEL LIQUIDATEUR ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 205 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE CLEMENCEAU 1 92000 NANTERRE , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AUBODACC LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

19 décembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 19/12/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j01126 , date de cessation des paiements le 28/09/2000 , désigne juge commissaire M. Paulhac jean Michel , liquidateur Me Legras de Grandcourt Patrick 205 ave Georges Clemenceau le Clemenceau 1 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

12 décembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 12/12/2000

21 février 2000

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

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• 4177677610420001219134100LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 0057 Rue Ernest Renan 92000NANTERRE 0000

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