ACF

4 avril 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

3 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

18 octobre 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 13/07/2017 A l'encontre de KOCZMZN Zekai 2017s04448

17 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/07/2017 , a prononcé la faillite personnelle de Zekai KOCAMAN né le 24 Décembre 1964 à HASSA (TURQUIE) demeurant 1rue Georges Courteline 77410 CLAYE SOUILLY pour une durée de 7 ans

27 septembre 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

1 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

29 juin 2015

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 05/12/2014