ACEL

30 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne

04 janvier 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

01 juillet 2020

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 01/07/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00756 date de cessation des paiements le 18/02/2019 et a désigné liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

13 mars 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

20 septembre 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

24 juillet 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au greffe du document relatif aux bénéficiaires effectifs

30 mai 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

13 avril 2018

• Radiation du RCS le 13/04/2018 avec effet au 30/01/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social : 93 rue Jeff Friboulet 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville au 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. Dépot de l'acte le : 12/04/2018 sous le numéro : 22075

12 avril 2018

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 30 janvier 2018
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.