ACECOM

16 juin 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• : MOD D'OFFICE DU 16/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/06/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

09 mars 2005

• : MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 septembre 2000

• : MOD.OFF.du 28 Septembre 2000 n°3582 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 28/09/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 29/03/1999. Juge Commissaire : M JORET Roland Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

24 août 2000

• : MOD.OFFICE DU 24 AOUT 2000 N°3120 : Dépôt le 23.08.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 28/09/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/10/1995. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 28/09/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.