ACE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1723200.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

ACE SASU au capital de 1 723 200,00 euros Siege social : 165 boulevard dHaussonville 54000 NANCY 410 343 313 R.C.S. NANCY. Aux termes des décisions du 14 juin 2022, lassocié unique a constaté la réalisation définitive, Avec effet au 1er juillet 2022, du projet établi le 18 mars 2022 de fusion transfrontalière par voie dabsorption de la société ACE par la société TAGOONE, Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge au capital de 16 482 975,25 euros, dont le siège social est 7, avenue de la Colombie à BRUXELLES (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.968.413, aux termes duquel la société ACE fait apport à la société TAGOONE, à la date du 1er juillet 2022, de lintégralité des éléments dactifs et de passif composant son patrimoine, ainsi que lévaluation de ces éléments. La société TAGOONE étant propriétaire de la totalité des actions de la société ACE, il na été procédé à aucune augmentation de capital. En conséquence, la société ACE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion transfrontalière en date du 1er juillet 2022. Pour avis. 91064761

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes dun acte sous signature privee en date à BRUXELLES du 18 mars 2022 portant fusion transfrontalière au sens des articles L 236-25 et suivants du code de commerce, La société TAGOONE, Société à responsabilité limitée de droit belge au capital de 16.482.975,25 euros, dont le siège social est 7, avenue de la Colombie à BRUXELLES (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.968.413 (société absorbante) et la société ACE, Société par actions simplifiée au capital de 1 723 200 euros, dont le siège social est 165 Boulevard dHaussonville 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 343 313 RCS NANCY, (société absorbée) ont établi un projet commun de fusion transfrontalière .Estimation des éléments apportés par la société absorbée à la société absorbante : Eléments dactifs : 5.118.453 EUR Eléments de passif : 90.833 EUR Actif net apporté : 5.027.620 EUR La société TAGOONE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ACE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et aucun rapport déchange na été déterminé. Prime de fusion : Néant. Conformément à larticle L 236-6 al.2 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société ACE en date du 21 mars 2022, au greffe du Tribunal de lentreprise francophone de Bruxelles pour la société TAGOONE, en date du 23 mars 2022 : Modalités dexercice des droits des créanciers : En France, les créanciers ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par larticle R. 236-15 du Code de Commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nancy conformément aux dispositions des articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 dudit Code. En Belgique, conformément à larticle 12 : 15§1 du code des sociétés et des associations, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de lacte constatant le projet de fusion transfrontalière, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion, dont la créance est certaine avant cette publication mais nest pas encore exigible ou dont la créance a fait lobjet dune action introduite en justice ou par voie darbitrage avant lacte constatant la fusion transfrontalière, peuvent exiger une sûreté. Les informations sur les modalités dexercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. Pour avis 91038085

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

acd AVOCATS AUDIT CONSEIL DEFENSE Societé dAvocats Inter-Barreaux 165 bd dHaussonville Tél : 03 83 27 21 35 nancy@acd.fr 54000 Nancy ACE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1 723 200 Siège social : 7, allée dEnghien Technopôle de Nancy Brabois 54600 Villers les Nancy Transféré à : 165, Bld dHaussonville RCS NANCY 410 343 313 54000 Nancy Du procès-verbal des décisions de lassociée unique du 31 octobre 2019, il résulte la modification suivante à effet du même jour : Siège social : Ancienne mention : 7, allée dEnghien, Technopôle de Nancy Brabois, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Nouvelle mention : 165, boulevard dHaussonville, 54000 NANCY. Pour avis, la gérance. 90030252

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1723200 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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