ACCOTEL

31 décembre 2003

• DISSOLUTION DE LA SOCIETE LE SIEGE DE LIQUIDATION EST FIXE A LA ROCHELLE 85 AVENUE JEAN GUITON MME OUDIN VERONQIE (EX GERANTE) EST NOMMEE LIQUIDATEUR LE LITTORAL DU 03 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 13/09/2003

18 mars 2002

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS Date d'effet : 01/11/2001

16 août 2001

• ANCIEN GERNT : OUDIN HUGUES NOUVEAU : OUDIN VERONIQUE Date d'effet : 01/07/2001

6 mars 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME MAITRE COURRET-GUGUEN G. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/03/2000

4 février 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN BOIS ET MME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GUY ROBERT Date d'effet : 21/01/2000

10 décembre 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/02/2000 Date d'effet : 10/12/1999

5 novembre 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/12/99 Date d'effet : 05/11/1999

1 octobre 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/99 Date d'effet : 01/10/1999

27 août 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/10/99 Date d'effet : 27/08/1999

7 juin 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/08/99 A COMPTER DU 04/06/99 Date d'effet : 04/06/1999

20 avril 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/99 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR BOIS JEAN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR ROBERT GUY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16/04/99

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 414.768.044.00011 CODE NAF : 748F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 276 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 075.93 EUR