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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACCES SYSTEMS
- SIREN
- 434 623 955 434623955
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 623 955 00029 43462395500029
- NUMÉRO DE TVA
- FR11434623955 FR11434623955
- DATE DE CREATION
- 26 février 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- ACCES SYSTEMS ACCES SYSTEMS
- Statut INSEE
- Fermée le 09 avril 2013 09/04/2013
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2013 11/10/2013
Secteur d'activité d'ACCES SYSTEMS
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
208 sociétés exercent la même activité que ACCES SYSTEMS dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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ACCES SYSTEMS - 37250
Ancien établissement du 15 février 2006 au 09 septembre 2008
- SIRET 43462395500029 43462395500029
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON
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ACCES SYSTEMS - 37520
Ancien établissement du 15 janvier 2001 au 15 février 2006
- SIRET 43462395500011 43462395500011
- Activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques - 281C
- Adresse 5 RUE DES DUSSOUS, 37520 LA RICHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACCES SYSTEMS
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Finances d'ACCES SYSTEMS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACCES SYSTEMS
1 dernier document officiel
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2006
GROUPE PERIMETRE
- SIREN 380812214 380812214
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité
Gérant : Groupe PERIMETRE, représenté par M JEAN Daniel Louis
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à…
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 28 septembre 2005 au 27 septembre 2006
Redressement judiciaire
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Du 27 septembre 2006 au 09 septembre 2008
Plan de redressement
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Liquidateur
Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
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Administrateur judiciaire
Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel
6BIS R DE LA BARRE - 37000 - TOURS
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 novembre 2008 au 24 septembre 2009
Plan de cession
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCES SYSTEMS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Groupe PERIMETRE assume maintenant la fonction de gérant.
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