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France
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ACCES SYSTEMS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 434 623 955 434623955
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 623 955 00029 43462395500029
- NUMÉRO DE TVA
- FR11434623955 FR11434623955
- DATE DE CREATION
- 26 février 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Noms commerciaux
- ACCES SYSTEMS ACCES SYSTEMS
- Statut INSEE
- Fermée le 09 avril 2013 09/04/2013
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2013 11/10/2013
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Établissements
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ACCES SYSTEMS - 37250
Ancien établissement du 15 février 2006 au 09 septembre 2008
- SIRET 43462395500029 43462395500029
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON
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ACCES SYSTEMS - 37520
Ancien établissement du 15 janvier 2001 au 15 février 2006
- SIRET 43462395500011 43462395500011
- Activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques - 281C
- Adresse 5 RUE DES DUSSOUS, 37520 LA RICHE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Documents d'ACCES SYSTEMS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces légales d'ACCES SYSTEMS
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité
Gérant : Groupe PERIMETRE, représenté par M JEAN Daniel Louis
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à…
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ACCES SYSTEMS
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Entreprise liée
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Cité 1 fois en 2006
GROUPE PERIMETRE
- SIREN 380812214 380812214
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procédures collectives
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 28 septembre 2005 au 27 septembre 2006
Redressement judiciaire
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Du 27 septembre 2006 au 09 septembre 2008
Plan de redressement
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Liquidateur
Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
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Administrateur judiciaire
Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel
6BIS R DE LA BARRE - 37000 - TOURS
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 novembre 2008 au 24 septembre 2009
Plan de cession
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ACCES SYSTEMS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Groupe PERIMETRE assume maintenant la fonction de gérant.
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