ACC & JMT

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

7 juin 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/06/2007, LE TRIBUNAL DE DREUX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE "A.C.C.& J.M.T." ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2007 ) Date d'effet : 07/06/2007

5 avril 2007

• EN DATE DU 05/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE "A.C.C.& J.M.T." ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE (SARL) SOUS LE NUMERO 4166786, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Maxime GUHUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Paul BOULAY, Liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX ET A FIXE AU 16/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

17 juin 2004

• PAR DECISION DE L'AGE DU 26 MAI 2004, L'ASSOCIE UNIQUE A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 26 MAI 2004 : * DU : Nø 14 ET 16 RUE DE MORONVAL - 28100 DREUX. * AU : 7 RUE ROGER SALENGRO - 28100 DREUX. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT ) . . . . . . MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL LE 26 MAI 2004. . . . . . . Date d'effet : 26/05/2004

20 décembre 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 28/09/2001

1 août 2002

• AUX TERMES DE L'AGO DU 11/07/2001, IL A ETE : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE CEDRIC CAILLE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 11/07/2001 - DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT JEAN-MARC THEBAULT RESTE GERANT UNIQUE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 11/07/2001

NC

• Y1 2007-04-12 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2007-06-19 GREFFE TRIBUNAL DREUX GREFFE TRIBUNAL DREUX